Décret n°86-378 du 7 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE

LA POSSESSION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE CONFERE LE GRADE DE BACHELIER ET ATTESTE QUE SES TITULAIRES SONT APTES A EXERCER UNE ACTIVITE DE TECHNICIEN.
L'APPELLATION DE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SE SUBSTITUE A CELLE DE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000705654
Ancien identifiant: 1DX986378
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/56/JORFTEXT000000705654.xml
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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441
##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
- [Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.](section_1)
- [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3)
- [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4)

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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166856
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###### Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
- [Article D336-1](article_d336-1.md)
- [Article D336-2](article_d336-2.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006527143
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527143.xml
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###### Article D336-1
Le baccalauréat technologique est un diplôme national qui sanctionne une
formation technologique du second degré et atteste que ses titulaires sont aptes
à exercer une activité de technicien.<br />
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des
résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de
première et terminale préparant à ce diplôme.<br />
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire
de bachelier.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527144
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527144.xml
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###### Article D336-2
L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de
baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.