Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
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République française 2004-08-11 00:00:00 +02:00
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@ -15,3 +15,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
- [Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.](section_7)
- [Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.](section_8)
- [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité](section_9)
- [Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.](section_10)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2021-06-03
Identifiant: LEGISCTA000006182409
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###### Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
- [Article L312-18](article_l312-18.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2021-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006524779
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L18AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524779.xml
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###### Article L312-18
Une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues
sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux
du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance
annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les
personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres
intervenants extérieurs.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182408
###### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
- [Article L312-16](article_l312-16.md)
- [Article L312-17](article_l312-17.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-07-07
Date de fin: 2004-08-11
Identifiant: LEGIARTI000006524776
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L16AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524776.xml
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2016-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006524777
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L16AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524777.xml
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###### Article L312-16
@ -18,4 +18,7 @@ au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi qu
d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924
du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des
élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront
également y être associés.
également y être associés.<br />
Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux
élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret.

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524778
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L17AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524778.xml
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###### Article L312-17
Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation
d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les
atteintes du système nerveux central, dans les collèges et les lycées, à raison
d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances pourront
associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que
d'autres intervenants extérieurs.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2004-08-11
Identifiant: LEGIARTI000006525145
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X541L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525145.xml
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2010-02-26
Identifiant: LEGIARTI000006525146
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X541L03AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525146.xml
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###### Article L541-3
@ -18,4 +18,4 @@ et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.<br />
Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et
d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la
prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L.
1411-5 du code de la santé publique.
1411-11 du code de la santé publique.

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166666
- [Article L631-1](article_l631-1.md)
- [Article L631-2](article_l631-2.md)
- [Article L631-3](article_l631-3.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2009-07-23
Identifiant: LEGIARTI000006525230
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X631L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525230.xml
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###### Article L631-3
La formation initiale et continue de tous les professionnels de santé ainsi que
des professionnels du secteur médico-social comprend un enseignement spécifique
dédié aux effets de l'alcool sur le foetus. Cet enseignement doit avoir pour
objectif de favoriser la prévention par l'information ainsi que le diagnostic et
l'orientation des femmes concernées et des enfants atteints vers les services
médicaux et médico-sociaux spécialisés.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166698
###### Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
- [Article L756-1](article_l756-1.md)
- [Article L756-2](article_l756-2.md)

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@ -0,0 +1,36 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-11
Date de fin: 2013-08-21
Identifiant: LEGIARTI000006525484
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X756L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525484.xml
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###### Article L756-2
L'Ecole des hautes études en santé publique, établissement public de l'Etat à
caractère scientifique, culturel et professionnel, est placée sous la tutelle
des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de
la recherche. Elle a pour mission :<br />
1° D'assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de
direction, de gestion, d'inspection ou de contrôle dans les domaines sanitaires,
sociaux ou médico-sociaux et notamment de celles relevant du ministre chargé de
la santé et du ministre chargé des affaires sociales ;<br />
2° D'assurer un enseignement supérieur en matière de santé publique ; à cette
fin, elle anime un réseau national favorisant la mise en commun des ressources
et des activités des différents organismes publics et privés compétents ;<br />
3° De contribuer aux activités de recherche en santé publique ;<br />
4° De développer des relations internationales dans les domaines cités aux 1°,
2° et 3°, notamment par des échanges avec les établissements dispensant des
enseignements comparables.<br />
Les modalités d'exercice de ses missions par l'Ecole des hautes études en santé
publique et ses règles particulières d'organisation et de fonctionnement sont
fixées par décret en Conseil d'Etat dans les conditions prévues à l'article L.
717-1.