Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864847
##### Chapitre II : Les études médicales
- [Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine](section_2)
- [Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine](section_3)

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Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042203504
---
###### Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine
- [Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine](sous-section_1)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042191352
---
###### Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine
- [Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités](paragraphe_unique)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042191357
---
###### Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
- [Article R632-1](article_r632-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042203476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203476.xml
---
###### Article R632-1
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil
en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des
compétences de formateur du praticien.<br />
Afin d'être agréé pour l'accueil d'un étudiant de deuxième cycle des études de
médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :<br />
1° Attester avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à
l'évaluation d'un étudiant ;<br />
2° Proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la
formation poursuivie dispensée ;<br />
3° Justifier d'un niveau d'encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre
pour assurer la qualité de la formation.

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495252
###### Sous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine
- [Article R632-1](article_r632-1.md)
- [Article R632-2](article_r632-2.md)
- [Article R632-3](article_r632-3.md)
- [Article R632-4](article_r632-4.md)

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@ -1,23 +0,0 @@
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2020-08-02
Identifiant: LEGIARTI000033495115
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495115.xml
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###### Article R632-1
Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves
classantes nationales :<br />
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France
;<br />
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des
autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la
Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une
formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE
modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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État: TRANSFERE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2020-08-02
Identifiant: LEGIARTI000033495112
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495112.xml
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042203472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203472.xml
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###### Article R632-2
Des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés
à l'article R. 632-1 de participer à la procédure nationale de choix mentionnée
à l'article R. 632-7.<br />
Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves
classantes nationales :<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
le programme, les conditions d'organisation, le déroulement, la nature et la
pondération de ces épreuves.
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France
;<br />
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des
autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la
Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une
formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE
modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2020-08-02
Identifiant: LEGIARTI000039478454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478454.xml
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042203480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203480.xml
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###### Article R632-48
Les lieux de stage des hôpitaux des armées ou des autres éléments du service de
santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de
médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche
médicales des universités où les internes des hôpitaux des armées prennent leur
inscription annuelle.
I.-Les lieux de stage des hôpitaux des armées agréés pour la formation des
étudiants de troisième cycle des études de médecine, le sont pour l'ensemble des
unités de formation et de recherche de médecine des universités ou de la
composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale.<br />
II.-Lorsqu'il concerne un praticien des armées, l'agrément mentionné à l'article
R. 632-28 est délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé
auquel la demande a été adressée par le ministre de la défense, après avis de la
commission de subdivision prévue à l'article R. 632-28-3. Pour être agréés, les
praticiens des armées doivent remplir les conditions mentionnées à l'article R.
632-28-1.<br />
Les praticiens des armées agréés pour la formation des étudiants de troisième
cycle des études de médecine le sont pour l'ensemble des agences régionales de
santé.<br />
III.-Le ministre de la défense désigne les organismes habilités auprès desquels
les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l'article R.
632-28-2.