Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2008-09-01 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2008-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018380822
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380822.xml
Date de début: 2008-09-01
Date de fin: 2009-05-21
Identifiant: LEGIARTI000018806609
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/80/66/LEGIARTI000018806609.xml
---
<h1>Article D411-2</h1>
@ -13,9 +13,9 @@ Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :<br />
1° Vote le règlement intérieur de l'école ;<br />
2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à
l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et
au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;<br />
2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux
articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à
l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;<br />
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé,
donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école
@ -65,11 +65,7 @@ maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamm
la réunion de rentrée.<br />
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités
des délibérations.<br />
Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire,
conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990
susmentionné.
des délibérations.
<details>
@ -79,24 +75,16 @@ susmentionné.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018806602?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438665?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-24 au 2008-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018806597?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438678?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-24 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438664?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1992-01-01 au 1991-04-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438666?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-24 au 2008-09-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018803725?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -113,10 +101,7 @@ susmentionné.
1990-09-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018806602?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2008-03-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2008-03-14 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a>
2008-05-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018803725?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2023-07-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000047868918?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles VIGUEUR</a>