Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Organisation, mission, composition et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511789
Ancien identifiant: 1DX971928
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866237 Identifiant: LEGIARTI000041444875
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###### Article D714-11 ###### Article D714-11
@ -18,8 +18,8 @@ Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :<br />
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son 3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
4° Le représentant dans l'académie de l'organisme, chargé de la gestion des 4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la
bourses aux étudiants étrangers ;<br /> gestion des bourses aux étudiants étrangers ;<br />
5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé 5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé
par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866249 Identifiant: LEGIARTI000041444867
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###### Article D714-16 ###### Article D714-16
@ -18,8 +18,8 @@ Le conseil du service interuniversitaire des étudiants étrangers comprend :<br
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son 3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
4° Le représentant dans l'académie de l'organisme chargé de la gestion des 4° Le représentant dans la région académique de l'organisme chargé de la gestion
bourses aux étudiants étrangers ;<br /> des bourses aux étudiants étrangers ;<br />
5° Des représentants élus par les conseils des universités intéressées et dont 5° Des représentants élus par les conseils des universités intéressées et dont
le nombre est fixé par la convention visée à l'article D. 714-13 ; les le nombre est fixé par la convention visée à l'article D. 714-13 ; les

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027866253 Identifiant: LEGIARTI000041444735
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###### Article D714-18 ###### Article D714-18
Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section
dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront être apportées à cet dans la région académique Ile-de-France et les dérogations qui pourront être
effet. apportées à cet effet.