Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2014-07-12 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24
Date de fin: 2014-07-12
Identifiant: LEGIARTI000027748540
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/85/LEGIARTI000027748540.xml
Date de début: 2014-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029236215
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/23/62/LEGIARTI000029236215.xml
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###### Article L811-3
@ -17,7 +17,7 @@ Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Elles bénéficient
d'aides à la formation des élus. Elles sont associées au fonctionnement d'un
observatoire de la vie étudiante qui rassemble des informations et effectue des
études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des
étudiants.<br />
étudiants et des stagiaires.<br />
Ces études et informations font l'objet d'un rapport annuel remis au Parlement
incluant des recommandations pour agir contre les inégalités sociales repérées.