Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Sont abrogés : le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; le décret n° 81-379 du 15 avril 1981.
Texte partiellement abrogé : articles 2 (alinéas 1, 3 et 5), 7, 10 (alinéas 1 et 3), en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d’études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000609061
NOR: MENF0501328D
Ancien identifiant: 1DE0051312
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/90/JORFTEXT000000609061.xml
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République française 2023-07-15 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2023-07-15
Identifiant: LEGIARTI000006526501
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X313R022XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526501.xml
Date de début: 2023-07-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047843346
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/33/LEGIARTI000047843346.xml
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<h1>Article R313-22</h1>
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du
directeur de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de
l'éducation et de l'enseignement supérieur.<br />
directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés
de l'éducation et de l'enseignement supérieur.<br />
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi
dans l'intérêt du service.
@ -25,16 +24,7 @@ dans l'intérêt du service.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006245961?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-23 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018383184?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018383183?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006245956?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-23 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839078?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000609061?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif</a> CONCORDANCE cible
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</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -64,5 +51,8 @@ dans l'intérêt du service.
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2023-07-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839078?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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