Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation

Application des décrets 76-1301, 76-1303 et 76-1304.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 3.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700107
Ancien identifiant: 1DX977521
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/01/JORFTEXT000000700107.xml
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@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151437
##### Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. ##### Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
- [Section 2 : La formation en alternance](section_2) - [Section 2 : La formation en alternance](section_2)
- [Section 4 : La procédure d'orientation](section_4) - [Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation](section_4)

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Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2015-08-31 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166846 Identifiant: LEGISCTA000029783137
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###### Section 4 : La procédure d'orientation ###### Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
- [Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.](sous-section_1) - [Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.](sous-section_2) - [Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.](sous-section_2)

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2015-08-31 Date de fin: 2018-02-22
Identifiant: LEGIARTI000018379922 Identifiant: LEGIARTI000029783313
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/99/LEGIARTI000018379922.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/33/LEGIARTI000029783313.xml
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###### Article D442-7 ###### Article D442-7
Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les
programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous
contrat, conformément aux articles D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-47 à D. 331-61, contrat, conformément aux articles D. 311-10 à D. 311-13, D. 321-18 à D. 321-27,
D. 332-1 à D. 332-15 et D. 333-1 à D. 333-18. D. 331-47 à D. 331-64, D. 332-1 à D. 332-14 et D. 333-1 à D. 333-18.