Décret no 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique

Modification du décret n° 71-708 du 25 août 1971 : modification du titre ; abrogation du titre II (articles 10 à 13) ; modification des articles 15 et 17.
Abrogation du décret n° 71-783 du 16 septembre 1971.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000590447
NOR: DEFP0101621D
Ancien identifiant: 1DS001622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/04/JORFTEXT000000590447.xml
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République française 2013-08-21 00:00:00 +02:00
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865733
#### Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- [Chapitre II : L'enseignement de l'architecture](chapitre_ii)
- [Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires](chapitre_v)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027865802
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##### Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
- [Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique](section_1)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027865804
---
###### Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique
- [Article D675-1](article_d675-1.md)
- [Article D675-2](article_d675-2.md)
- [Article D675-3](article_d675-3.md)
- [Article D675-4](article_d675-4.md)
- [Article D675-5](article_d675-5.md)
- [Article D675-6](article_d675-6.md)
- [Article D675-7](article_d675-7.md)
- [Article D675-8](article_d675-8.md)
- [Article D675-9](article_d675-9.md)
- [Article D675-10](article_d675-10.md)
- [Article D675-11](article_d675-11.md)
- [Article D675-12](article_d675-12.md)
- [Article D675-13](article_d675-13.md)
- [Article D675-14](article_d675-14.md)
- [Article D675-15](article_d675-15.md)
- [Article D675-16](article_d675-16.md)
- [Article D675-17](article_d675-17.md)
- [Article D675-18](article_d675-18.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865806
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865806.xml
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###### Article D675-1
Pour l'accomplissement de sa mission définie à l'article L. 675-1, l'Ecole
polytechnique dispense les formations supérieures suivantes :<br />
1° La formation polytechnicienne, qui fait l'objet des articles D. 675-3 à D.
675-18 ;<br />
2° La formation par la recherche, organisée par l'Ecole polytechnique seule ou
en partenariat avec d'autres organismes d'enseignement supérieur français ou
étrangers, afin de former des chercheurs des secteurs public et privé et de
donner à des futurs cadres une expérience de recherche ;<br />
3° Des formations spécialisées de troisième cycle, organisées par l'Ecole
polytechnique seule ou en partenariat avec d'autres organismes d'enseignement
supérieur français ou étrangers.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865824
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865824.xml
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###### Article D675-10
L'élève dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants pour poursuivre
sa scolarité peut être autorisé à redoubler une année d'études par le ministre
de la défense, sur proposition du jury concerné, notamment si l'insuffisance de
ses résultats est imputable à des raisons de santé.<br />
Pour chaque élève autorisé à redoubler, le programme de l'année de redoublement
est fixé, suivant les recommandations du jury, par le directeur général de
l'Ecole polytechnique sur proposition du directeur général adjoint chargé de
l'enseignement. Le jury concerné examine à la fin de l'année scolaire de
redoublement les résultats obtenus par l'élève dans le cadre du programme qui
lui a été fixé. Après délibération, il décide en fonction de ces résultats de
l'inscrire ou non sur la liste de passage.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865826
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865826.xml
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###### Article D675-11
L'autorisation de redoublement éventuel d'un élève en quatrième année de
scolarité est accordée par le ministre de la défense sur proposition du
directeur général de l'Ecole polytechnique.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865828
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865828.xml
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###### Article D675-12
Sauf au cas où l'insuffisance des résultats est imputable à des raisons de
santé, l'autorisation de redoubler une année de scolarité ne peut être accordée
qu'une fois pour l'ensemble de la formation polytechnicienne.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865830
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865830.xml
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###### Article D675-13
Les élèves dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants pour
poursuivre la scolarité et qui ne sont pas autorisés à redoubler sont rayés des
listes de l'Ecole polytechnique par décision du ministre de la défense.<br />
Ils ne peuvent être réadmis dans la formation polytechnicienne que par la voie
du concours, sous réserve de remplir les conditions exigées pour l'admission.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865832
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865832.xml
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###### Article D675-14
Un jury de validation de la formation polytechnicienne établit une liste des
élèves ou anciens élèves auxquels est délivré le diplôme terminal défini à
l'article D. 675-6, au vu des documents attestant pour chaque élève ou ancien
élève la réussite à la formation à finalité professionnelle qu'il a choisie.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865834
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865834.xml
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###### Article D675-15
La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles
D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 sont fixées par arrêté du ministre de la
défense.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865836
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865836.xml
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###### Article D675-16
Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil
ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont
inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance
n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations
aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le classement des élèves dans ce
tableau est effectué sur la base des résultats obtenus pendant les trois
premières années de leur formation polytechnicienne.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865838
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865838.xml
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###### Article D675-17
Parmi les épreuves de contrôle de connaissances subies par les élèves au cours
de leur formation polytechnicienne et les notes de formation à l'exercice de
responsabilités et de formation militaire et sportive, certaines épreuves ou
notes, dites de classement, sont utilisées pour établir le classement défini à
l'article D. 675-16. Les disciplines donnant lieu à ces épreuves et notes et les
coefficients attribués à chacune d'elles sont arrêtés par le ministre de la
défense sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.<br />
En cas d'égalité dans le total des points, l'élève ayant obtenu le meilleur
total dans la ou les disciplines affectées du coefficient le plus élevé est
classé en premier. S'il y a encore égalité, et autant de fois que nécessaire, le
classement est fixé en fonction des points obtenus dans la ou les disciplines
affectées du coefficient immédiatement inférieur.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865840
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865840.xml
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###### Article D675-18
Pour les élèves qui ont été autorisés à redoubler, sont pris en compte pour leur
classement les résultats obtenus pendant les années non redoublées et les
résultats obtenus pendant l'année ayant donné lieu à redoublement.<br />
Si le redoublement a été décidé pour des raisons de santé, sont alors pris en
compte les résultats obtenus lors de l'année redoublée.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865808
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865808.xml
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###### Article D675-2
L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des
étudiants français et étrangers.<br />
Parmi ces étudiants, sont qualifiés d'élèves :<br />
1° Les élèves officiers de l'Ecole polytechnique recrutés par la voie du
concours défini à l'article 2 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux
conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;<br />
2° Les étudiants étrangers admis à l'école au titre de la catégorie particulière
en application de l'article 5 de ce même décret.<br />
Les étudiants qui ne suivent qu'une partie d'un cycle diplômant sont qualifiés
d'auditeurs libres externes.<br />
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'aux élèves de l'Ecole
polytechnique.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865810
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865810.xml
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###### Article D675-3
La formation des élèves admis à l'Ecole polytechnique est composée de deux
phases continues :<br />
1° La première phase, commune à tous les élèves, correspond à une formation
généraliste de deux ans associant formation militaire, formation à l'exercice
des responsabilités et formation scientifique multidisciplinaire ;<br />
2° La seconde phase débute par une période d'approfondissement scientifique et
technique et d'initiation à la vie professionnelle d'un an, commune à tous les
élèves. Elle se poursuit dans les conditions définies aux articles D. 675-4 et
D. 675-5.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865812
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865812.xml
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###### Article D675-4
Les élèves admis dans un corps civil ou militaire de l'Etat terminent leur
scolarité à l'Ecole polytechnique à l'issue de l'année d'approfondissement
scientifique et technique et d'initiation à la vie professionnelle de la seconde
phase de la formation. La durée de leur scolarité à l'école est de trois ans.<br />
Leur formation est complétée, le cas échéant, par une formation spécialisée à
finalité professionnelle organisée par l'Etat dans les conditions définies par
les dispositions réglementaires régissant chacun des corps de fonctionnaires ou
d'officiers de carrière concernés.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865814
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865814.xml
---
###### Article D675-5
Les élèves qui n'intègrent pas les corps civils et militaires de l'Etat
poursuivent la seconde phase de la formation par un cursus de spécialisation
professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences
économiques, prenant l'une des formes suivantes :<br />
1° Une formation diplômante propre à l'Ecole polytechnique ou organisée dans le
cadre d'accords bilatéraux avec des organismes partenaires ;<br />
2° Une formation diplômante d'université ou d'école française ou étrangère
conférant au minimum le grade de master ou son équivalent étranger ;<br />
3° Une formation diplômante par la recherche.<br />
Les modalités d'exécution des différentes formations à finalité professionnelle
sont définies par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.<br />
La durée de la scolarité à l'Ecole polytechnique de ces élèves est de quatre
ans.<br />
Néanmoins, ils peuvent être autorisés à poursuivre la seconde phase au-delà de
la durée de la scolarité en qualité d'étudiant afin de terminer le cursus
diplômant dans lequel ils sont inscrits. Les élèves français ne peuvent
bénéficier d'une prolongation de leur engagement spécial en qualité d'élève
officier de l'Ecole polytechnique pour un tel complément de formation.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865816
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865816.xml
---
###### Article D675-6
Les diplômes qui sont délivrés aux élèves de l'Ecole polytechnique sanctionnent
tout ou partie du cursus de la formation polytechnicienne :<br />
1° Le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique est délivré à l'issue
de la troisième année de scolarité aux élèves ayant suivi avec succès les trois
premières années de la formation polytechnicienne. Sous certaines conditions,
fixées par le conseil d'administration, les élèves qui n'auraient pas suivi tout
ou partie de la première année de scolarité peuvent se voir attribuer le titre
d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique ;<br />
2° Un diplôme sanctionnant la fin de la formation polytechnicienne est délivré
aux élèves ayant achevé avec succès les deux phases de la scolarité et ayant
obtenu le diplôme de la formation à finalité professionnelle choisie
conformément aux articles D. 675-4 et D. 675-5. Les titres correspondant à ce
diplôme sont définis par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865818
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865818.xml
---
###### Article D675-7
La liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique et la liste des élèves
diplômés à l'issue de la formation polytechnicienne sont publiées au Journal
officiel de la République française.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865820
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865820.xml
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###### Article D675-8
Un jury de passage en troisième année sanctionne les études de la première phase
de la formation polytechnicienne. Ce jury délibère sur l'ensemble des résultats
obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités de cette
première phase.<br />
Il décide d'inscrire sur la liste des élèves admis en troisième année de la
formation polytechnicienne ceux dont les résultats sont jugés suffisants.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865822
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865822.xml
---
###### Article D675-9
Un jury de passage en quatrième année délibère sur l'ensemble des résultats
obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités depuis le
début de leur scolarité à l'Ecole polytechnique.<br />
Il établit la liste de sortie des élèves qui ont posé leur candidature à
l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat, en y inscrivant ceux
dont les résultats sont jugés suffisants.<br />
Il décide d'admettre en quatrième année de formation polytechnicienne les élèves
dont les résultats sont jugés suffisants et qui sont inscrits à l'une des
formations diplômantes définies à l'article D. 675-5.<br />
Il établit la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique.