Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)

TITRE I: ATTRIBUTIONS.
MISSION.
TITRE II: COMPOSITION.
IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET COMPREND 61 MEMBRES ELUS OU NOMMES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS QUI SONT ELUS POUR 2 ANS.
TITRE III: FONCTIONNEMENT:
ART. 7: CREATION AU SEIN DU CONSEIL,D'UNE COMMISSION SCIENTIFIQUE PERMANENTE CHARGEE DE PREPARER LES TRAVAUX DU CONSEIL EN MATIERE DE RECHERCHE,AINSI QUE D'ENSEIGNEMENT ET DIPLOMES DE 3EME CYCLE.
COMPOSITION: 23 MEMBRES.
CREATION D'UNE SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,COMPOSEE DE 20 MEMBRES,ELUS PAR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL.
TITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DANS UN DELAI DE 6 MOIS A COMPTER DU 03-01- 1989.
LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE INSTALLE LE 01-07-1983 RESTE EN FONCTIONS JUSQU'A L'INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
ABROGATION DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334497
NOR: MENU8802576D
Ancien identifiant: 1DX9891
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/44/JORFTEXT000000334497.xml
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2013-05-13
Identifiant: LEGIARTI000006526088
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X232D010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526088.xml
Date de début: 2013-05-13
Date de fin: 2014-12-01
Identifiant: LEGIARTI000027405815
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/40/58/LEGIARTI000027405815.xml
---
<h1>Article D232-10</h1>
@ -25,11 +24,8 @@ Les listes de candidats sont nationales. Chaque liste comporte un nombre de
candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants égal au nombre de
sièges à pourvoir. Les candidats d'une liste, titulaires ou suppléants, doivent
tous être inscrits dans un établissement différent. Nul ne peut être candidat
sur plus d'une liste. Une liste ne peut comporter ni plus de six candidats
titulaires ni plus de six candidats suppléants inscrits dans un même cycle
d'études au sens des dispositions des articles L. 612-1 à L. 612-7 et L. 631-1.
La qualité des candidats s'apprécie à l'expiration du délai de rectification
mentionné à l'alinéa précédent.<br />
sur plus d'une liste. La qualité des candidats s'apprécie à l'expiration du
délai de rectification mentionné à l'alinéa précédent.<br />
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du ministre chargé de
l'enseignement supérieur au plus tard le vingtième jour avant l'ouverture du
@ -37,7 +33,7 @@ scrutin. Le ministre fait procéder à la vérification des conditions
d'éligibilité des candidats et de la conformité des listes aux dispositions des
articles D. 232-1 à D. 232-22. Il recueille l'avis de la commission nationale
prévue à l'article D. 232-13 et demande, le cas échéant, la rectification des
listes non conformes dans un délai fixé par arrêté.A l'expiration de ce délai,
listes non conformes dans un délai fixé par arrêté. A l'expiration de ce délai,
le ministre refuse, le cas échéant, par une décision motivée prise après avis de
la commission nationale, l'enregistrement des listes qui ne remplissent pas les
conditions énoncées ci-dessus.
@ -50,79 +46,7 @@ conditions énoncées ci-dessus.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047264167?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048691074?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036687648?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2023-12-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044605380?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043337788?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-09 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438081?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-25 au 2004-07-17</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438081?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-25 au 2004-07-17</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020829142?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2020-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027747862?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525226?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038885893?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2023-12-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525228?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2010-10-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525178?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525179?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030335769?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047264177?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034335434?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-02 au 2019-03-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034335444?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-02 au 2019-03-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043337790?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-04-09 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018841246?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-26 au 2010-02-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038469079?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2021-04-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400852?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-13 au 2015-05-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030557037?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-08 au 2017-04-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038469071?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2021-04-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525227?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400463?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -132,9 +56,6 @@ conditions énoncées ci-dessus.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000250594?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000334497?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -158,6 +79,9 @@ conditions énoncées ci-dessus.
<li>
2013-05-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400852?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-13 au 2015-05-08</a>
</li>
<li>
2013-05-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400463?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-02-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030335769?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-11</a>
</li>
@ -197,11 +121,5 @@ conditions énoncées ci-dessus.
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-05-13</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525178?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525226?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2013-05-13
Identifiant: LEGIARTI000006526081
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X232D004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526081.xml
Date de début: 2013-05-13
Date de fin: 2014-12-01
Identifiant: LEGIARTI000027405811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/40/58/LEGIARTI000027405811.xml
---
<h1>Article D232-4</h1>
@ -16,10 +15,17 @@ culturel et professionnel, sous réserve qu'ils remplissent les conditions
requises pour exercer leur droit de vote par le décret prévu à l'article L.
719-2.<br />
Les représentants des étudiants sont élus par et parmi les membres étudiants du
conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de
la vie universitaire des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel.<br />
Les représentants des étudiants sont élus parmi les membres étudiants titulaires
et suppléants des conseils d'administration, conseils scientifiques et conseils
des études et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu, des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils
sont élus par de grands électeurs désignés parmi les mêmes membres étudiants des
conseils précités.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les
catégories d'établissements en fonction des effectifs des étudiants
régulièrement inscrits et les modalités de désignation des grands électeurs au
sein de chaque catégorie d'établissements.<br />
Nul ne dispose de plus d'une voix.<br />
@ -35,124 +41,19 @@ autorisé.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047264165?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2023-05-14</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525387?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L719-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526088?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2013-05-13</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438069?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-03 au 1994-04-14</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027405815?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-13 au 2014-12-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030335769?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438071?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-25 au 1998-08-30</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438070?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-04-14 au 1996-05-25</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038187486?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400847?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-13 au 2015-05-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023314298?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-30 au 2015-03-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038469069?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2021-04-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043337784?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-09 au 2021-06-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034335430?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-02 au 2019-03-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043602165?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-05 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029815816?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D232-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030557033?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-05-08 au 2017-04-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047544603?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047264217?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438072?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-30 au 2004-07-17</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438072?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-08-30 au 2004-07-17</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400457?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034328783?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000038185216?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043596951?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000047428722?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000047541178?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030555717?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000250594?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000030557025?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2015-05-08 au 2017-04-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038469061?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2019-03-02 au 2021-04-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043337774?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2021-04-09 au 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000047259771?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000034335417?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ABROGE, en vigueur du 2017-04-02 au 2019-03-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000047429250?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000047543851?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000047264162?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043336340?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043599365?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000334497?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -176,6 +77,9 @@ autorisé.
<li>
2013-05-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400847?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-13 au 2015-05-08</a>
</li>
<li>
2013-05-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027400457?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-02-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030335769?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-11</a>
</li>