Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
This commit is contained in:
République française 2023-11-27 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-16
Date de fin: 2023-11-27
Identifiant: LEGIARTI000043373764
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/37/37/LEGIARTI000043373764.xml
Date de début: 2023-11-27
Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048464625
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/46/46/LEGIARTI000048464625.xml
---
<h1>Article D651-1</h1>
@ -26,8 +26,8 @@ Nantes ;<br />
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des
sciences appliquées ;<br />
6° Les articles R. 715-9-2 et R. 715-9-4 relatifs aux universités de technologie
;<br />
6° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités
de technologie ;<br />
7° (Supprimé)<br />
@ -73,134 +73,18 @@ supérieure de chimie de Montpellier.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037845203?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-12-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043371443?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043370810?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000517472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000644863?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000356876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000209137?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033658895?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000699822?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-442 du 28 juin 1989 RELATIF A L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000167667?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000794748?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000731419?vers=git&vers=legifrance">Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246728?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882826?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à lÉcole centrale de Lille</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034010781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048462020?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1989-06-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000699822?vers=git&vers=legifrance">Décret n°89-442 du 28 juin 1989 RELATIF A L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)</a>
</li>
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1990-10-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000167667?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique</a>
</li>
<li>
1992-04-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000356876?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon</a>
</li>
<li>
1993-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000517472?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES</a>
</li>
<li>
1993-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882826?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à lÉcole centrale de Lille</a>
</li>
<li>
1994-09-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000731419?vers=git&vers=legifrance">Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes</a>
</li>
<li>
1999-01-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000209137?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard</a>
</li>
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2003-09-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000794748?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille</a>
</li>
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2003-11-13 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246728?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles</a>
</li>
<li>
2006-12-07 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000644863?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat</a>
</li>
<li>
2009-12-07 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-10-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031319601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris</a>
</li>
<li>
2015-11-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a>
</li>
<li>
2015-12-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a>
</li>
<li>
2016-12-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033658895?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers</a>
</li>
<li>
2017-02-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000034010781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen</a>
</li>
<li>
2021-04-13 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043370810?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier</a>
</li>
<li>
2021-04-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043371443?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2023-11-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048462020?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049679860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
@ -217,17 +101,14 @@ supérieure de chimie de Montpellier.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037303219?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-12-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037841823?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037841827?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-9-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048463030?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-9-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27</a>
</li>
</ul>
</details>