Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Abrogation des décrets 88-996 et 89-739. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000025283453 NOR: ESRS1119325D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
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Date de début: 2017-02-24
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Date de fin: 2017-02-24
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Date de fin: 2019-10-07
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Identifiant: LEGIARTI000027865085
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Identifiant: LEGIARTI000034076544
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###### Article D633-2
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###### Article D633-2
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Un conseil scientifique en pharmacie, placé auprès du ministre chargé de
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Un conseil scientifique en pharmacie, placé auprès du ministre chargé de
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l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire
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l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire
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l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1.
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l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1.
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Il est composé de huit membres, choisis parmi les enseignants titulaires des
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Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des
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universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil
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universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil
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national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et
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national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et
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pharmaceutiques et nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
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pharmaceutiques et nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
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supérieur et de la santé. Il désigne en son sein un président et un secrétaire
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supérieur et de la santé.<br />
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général.<br />
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Le président désigne des experts, chargés de proposer ces sujets au conseil
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scientifique.<br />
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Les sujets des épreuves sont tirés au sort par le président du conseil
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scientifique en pharmacie, à partir d'une banque de sujets constituée par ce
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conseil.<br />
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Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
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Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
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précise les modalités de fonctionnement du conseil scientifique en pharmacie.
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précise la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et
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de fonctionnement du conseil scientifique en pharmacie.
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