Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME.
DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV.
TITRE II (ART. 4  A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME.
TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000542380
NOR: MENL9202402D
Ancien identifiant: 1DX992692
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/23/JORFTEXT000000542380.xml
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République française 2017-05-08 00:00:00 +00:00
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commit d509ed9759

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-09-01
Date de fin: 2017-05-08
Identifiant: LEGIARTI000024516563
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/51/65/LEGIARTI000024516563.xml
Date de début: 2017-05-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034629535
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/95/LEGIARTI000034629535.xml
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<h1>Article D337-136</h1>
@ -23,7 +23,13 @@ inférieure à 16 ;<br />
A l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de
l'éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré
aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".
aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".<br />
Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer
l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas,
les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en
compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et
de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable cinq ans.
<details>
@ -33,7 +39,7 @@ aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024509275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034616277?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -58,10 +64,10 @@ aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2011-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024509275?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-04-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034780415?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2024-12-31</a>
</li>
<li>
2017-04-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034780415?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 avril 2017 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2024-12-31</a>
2017-05-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034616277?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049874729?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art VIGUEUR</a>