Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux

Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D422-42 ###### Article D422-42
@ -22,7 +22,7 @@ comprend les membres suivants :<br />
4° Le conseiller principal d'éducation ;<br /> 4° Le conseiller principal d'éducation ;<br />
5° Le conseiller d'orientation-psychologue.<br /> 5° Le psychologue de l'éducation nationale.<br />
Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas
personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :<br /> personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-02-22 Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2019-03-24 Date de fin: 2019-09-01
Identifiant: LEGIARTI000036627877 Identifiant: LEGIARTI000038348865
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627877.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/88/LEGIARTI000038348865.xml
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###### Article D491-8 ###### Article D491-8
Dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux Dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux
rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et
et portant autres dispositions, le chapitre II du titre II du présent livre est les formations, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux
applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4,
articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du
l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de l'article D. deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de l'article D. 422-32, des mots “ et du
422-32, des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ” du d de l'article D.
” du d de l'article D. 422-33-2, des articles D. 422-39 et D. 422-55, du 422-33-2, des articles D. 422-39 et D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article
deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66, sous
D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles
particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15. D. 491-9 à D. 491-15.