Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2021-08-25 00:00:00 +00:00
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000006524932
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L08AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524932.xml
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000043974685
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974685.xml
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<h1>Article L421-8</h1>
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef
d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte
contre l'exclusion.<br />
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé
par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la
santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet
d'établissement approuvé par le conseil d'administration.<br />
Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre
l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres
acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet
d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des
initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des
relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation
sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.
Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce
notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élèves
et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte
contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de
médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des
conduites à risque et de lutte contre les violences.<br />
Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette
promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à
l'alimentation et de prévention de conduites addictives.<br />
Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des
valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité
et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes
de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents
d'élèves et les partenaires extérieurs.<br />
Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches
collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement
durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les
partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet
d'établissement.
<details>
@ -30,19 +45,7 @@ sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violenc
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027679853?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2016-01-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038902242?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2021-04-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043423981?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031927524?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006434887?vers=git&vers=legifrance">Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 21 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043957700?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -55,9 +58,6 @@ sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violenc
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000204317?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000509314?vers=git&vers=legifrance">Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -75,6 +75,9 @@ sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violenc
<li>
2003-04-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000238536?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2021-08-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043957700?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043423981?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28</a>
</li>