LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Modification du code de l'environnement, du code civil, du code de l'éducation, du code du commerce.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032036289
NOR: AGRX1531165L
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-10-15 Date de début: 2016-02-13
Date de fin: 2016-02-13 Date de fin: 2018-11-02
Identifiant: LEGIARTI000029581536 Identifiant: LEGIARTI000032045256
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###### Article L312-17-3 ###### Article L312-17-3
Une information et une éducation à l'alimentation, cohérentes avec les Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le
orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national
mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de
national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à
pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les
ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial
code. mentionné à l'article L. 551-1 du présent code.