Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044206637
NOR: ESRS2121554D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/20/66/JORFTEXT000044206637.xml
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République française 2021-10-16 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-05-21 Date de début: 2021-10-16
Date de fin: 2021-10-16 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036928024 Identifiant: LEGIARTI000044209190
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/92/80/LEGIARTI000036928024.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/20/91/LEGIARTI000044209190.xml
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###### Article D642-44 ###### Article D642-44
@ -19,6 +19,6 @@ mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;<br />
3° Par la voie de la formation professionnelle continue.<br /> 3° Par la voie de la formation professionnelle continue.<br />
Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, par la voie de la Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, conformément à
validation d'acquis personnels, d'acquis de l'expérience ou d'études l'article R. 335-5 au titre de la validation des acquis de l'expérience et aux
supérieures, conformément aux articles L. 611-9 et L. 613-3. articles R. 613-33 à 37 au titre de la validation des études supérieures.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-27 Date de début: 2021-10-16
Date de fin: 2021-10-16 Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGIARTI000042808755 Identifiant: LEGIARTI000044209183
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/80/87/LEGIARTI000042808755.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/20/91/LEGIARTI000044209183.xml
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###### Article D642-52 ###### Article D642-52
Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la
capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par
l'arrêté mentionné à l'article D. 642-42.<br /> l'arrêté mentionné à l'article D. 642-42. Les unités d'enseignement, regroupées
ou non, sont organisées en blocs de compétences.<br />
Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle
continu.<br /> continu.<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01 Date de début: 2021-10-16
Date de fin: 2021-10-16 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445720 Identifiant: LEGIARTI000044209178
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/57/LEGIARTI000041445720.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/20/91/LEGIARTI000044209178.xml
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###### Article D642-53 ###### Article D642-53
Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après
délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du
supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13. supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.<br />
Dans les cas où le candidat n'a pas validé l'ensemble des blocs de compétences
du diplôme, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme en
mentionnant les blocs de compétences obtenus. Ces blocs de compétences font
l'objet d'une attestation délivrée par le recteur de région académique au
candidat.