Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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République française 2015-06-14 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006527098
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527098.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030743584
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/35/LEGIARTI000030743584.xml
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<h1>Article D333-5</h1>
Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation à la mise en oeuvre de la formation
professionnelle continue dans les conditions définies par le livre IX du code du
travail. A ce titre, ils dispensent des éléments divers de formation aux adultes
et aux jeunes déjà engagés dans la vie professionnelle.<br />
professionnelle continue dans les conditions définies au livre III de la sixième
partie réglementaire du code du travail. A ce titre, ils dispensent des éléments
divers de formation aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie
professionnelle.<br />
Ils concourent également, dans des conditions et suivant des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à la mise en oeuvre des actions de
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<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436264?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436264?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720772?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -55,5 +52,8 @@ promotion sociale.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-06-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720772?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>