Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2005-08-25 00:00:00 +00:00
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commit d1527a6b4a

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2005-08-25
Identifiant: LEGIARTI000006525731
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X113D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525731.xml
Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006525732
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X113D001XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525732.xml
---
<h1>Article D113-1</h1>
@ -18,15 +18,13 @@ obligatoire.<br />
L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement
en zone d'éducation prioritaire.<br />
que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions
d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.<br />
En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les
parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une
section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des
apprentissages fondamentaux prévu à l'article 3 du décret n° 90-788 du 6
septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires.
apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.
<details>
@ -36,7 +34,7 @@ maternelles et élémentaires.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527409?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006244189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -46,9 +44,6 @@ maternelles et élémentaires.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000250594?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000352635?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000352635?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</a> CONCORDANCE cible
</li>
@ -61,10 +56,13 @@ maternelles et élémentaires.
1990-09-06 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000352635?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</a>
</li>
<li>
1990-09-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000352635?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</a>
2004-07-13 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000250594?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2004-07-13 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000250594?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2005-08-24 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006244189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527382?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527409?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>