Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01 Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2010-01-29 Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020242980 Identifiant: LEGIARTI000021754926
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242980.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754926.xml
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###### Article D333-2 ###### Article D333-2
@ -15,8 +15,8 @@ Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :<br />
2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat 2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat
technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention
d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien atteste
aptes à exercer une activité de technicien ;<br /> que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;<br />
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude 3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat
@ -50,5 +50,13 @@ Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre le
voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la
voie professionnelle.<br /> voie professionnelle.<br />
Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les
en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe. élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale
préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils
comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique
et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de
son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de
travaux interdisciplinaires (1).<br />
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à
construire leur parcours de formation et d'orientation (1).

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@ -9,6 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000018380776
- [Sous-section 1 : Le chef d'établissement.](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Le chef d'établissement.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Le conseil d'administration.](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Le conseil d'administration.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : La commission permanente.](sous-section_3) - [Sous-section 3 : La commission permanente.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](sous-section_4) - [Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté](sous-section_5)
- [Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.](sous-section_5) - [Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité](sous-section_6)
- [Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle.](sous-section_6) - [Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle](sous-section_7)

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@ -1,11 +0,0 @@
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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGISCTA000018380688
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###### Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
- [Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](paragraphe_3)

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Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2010-01-29 Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGISCTA000018380668 Identifiant: LEGISCTA000021754095
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###### Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. ###### Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- [Article R421-48](article_r421-48.md) - [Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.](paragraphe_1)
- [Article R421-49](article_r421-49.md) - [Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.](paragraphe_2)
- [Article R421-50](article_r421-50.md) - [Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](paragraphe_3)
- [Article R421-51](article_r421-51.md)
- [Article R421-52](article_r421-52.md)
- [Article R421-53](article_r421-53.md)

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Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2010-01-29 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018380654 Identifiant: LEGISCTA000021754093
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###### Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle. ###### Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité
- [Article R421-54](article_r421-54.md) - [Article R421-48](article_r421-48.md)
- [Article R421-55](article_r421-55.md) - [Article R421-49](article_r421-49.md)
- [Article R421-56](article_r421-56.md) - [Article R421-50](article_r421-50.md)
- [Article R421-51](article_r421-51.md)
- [Article R421-52](article_r421-52.md)
- [Article R421-53](article_r421-53.md)

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Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000021754091
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###### Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle
- [Article R421-54](article_r421-54.md)
- [Article R421-55](article_r421-55.md)
- [Article R421-56](article_r421-56.md)