Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Application de l'article 19 (V) de la loi 2005-102.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456016
NOR: MENE0502666D
Ancien identifiant: 1DS0051752
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/60/JORFTEXT000000456016.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-04-05 Date de début: 2018-02-24
Date de fin: 2018-02-24 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020489278 Identifiant: LEGIARTI000036637018
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###### Article D351-12 ###### Article D351-12
@ -17,7 +17,7 @@ du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisatio
des élèves en situation de handicap ou de l'un des diplômes délivrés par le des élèves en situation de handicap ou de l'un des diplômes délivrés par le
ministère chargé des personnes handicapées, à savoir le certificat d'aptitude au ministère chargé des personnes handicapées, à savoir le certificat d'aptitude au
professorat de l'enseignement des jeunes sourds régi par les dispositions du professorat de l'enseignement des jeunes sourds régi par les dispositions du
décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986, le certificat d'aptitude à l'enseignement décret n° 2018-124 du 21 février 2018, le certificat d'aptitude à l'enseignement
général, à l'enseignement technique ou à l'enseignement musical des aveugles et général, à l'enseignement technique ou à l'enseignement musical des aveugles et
des déficients visuels, et le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des déficients visuels, et le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur
d'enseignement technique aux déficients auditifs, régis par les dispositions des d'enseignement technique aux déficients auditifs, régis par les dispositions des