Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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République française 2020-11-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2020-11-01
Identifiant: LEGIARTI000039478471
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Date de début: 2020-11-01
Date de fin: 2021-11-19
Identifiant: LEGIARTI000042240263
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240263.xml
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###### Article R632-32
@ -34,5 +34,6 @@ où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général
l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont
les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.<br />
II.-L'année de recherche prévue à l'article R. 632-42 est prise en compte dans
le calcul de l'ancienneté.
II.-L'année de recherche prévue à l'article R. 632-42 ainsi que la disponibilité
prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en
compte dans le calcul de l'ancienneté dans la limite de deux années.