Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039323049
NOR: ESRS1920034D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/32/30/JORFTEXT000039323049.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-31
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038043571
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/04/35/LEGIARTI000038043571.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-10-02
Identifiant: LEGIARTI000039355766
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/35/57/LEGIARTI000039355766.xml
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<h1>Article D612-32-2</h1>
@ -36,10 +36,9 @@ articles D. 675-19 et D. 675-20 ;<br />
7° Du diplôme d'élève pilote de ligne et du diplôme de gestion de la sécurité et
exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;<br />
8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de
l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de
l'université Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au
nom de l'Université Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien
8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers
@ -56,7 +55,7 @@ mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;<br />
Nouvelle-Calédonie ;<br />
14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université
de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;<br />
Paris sciences et lettres ;<br />
15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ;<br />
@ -76,7 +75,7 @@ Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037999747?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039325907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article 21 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -96,7 +95,7 @@ Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
2018-10-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037628243?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-12-28 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037999747?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-11-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039325907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - article 21 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-01-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041509329?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30</a>