Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000029783145
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Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-07-21
Identifiant: LEGIARTI000032144487
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144487.xml
---
<h1>Article D331-25</h1>
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par
les enseignants.<br />
les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative.
Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses
acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés
des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe
pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités
d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
cycle.<br />
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le
dossier scolaire de l'élève.
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
l'article D. 311-7.<br />
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
dans le dossier scolaire de l'élève.
<details>
@ -30,7 +36,7 @@ dossier scolaire de l'élève.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780922?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032141351?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -55,10 +61,13 @@ dossier scolaire de l'élève.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780922?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-12-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032141351?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288290?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526704?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,16 +1,15 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527020
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D030XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527020.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029783151
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783151.xml
---
<h1>Article D331-30</h1>
Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe
Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de classe
procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du
cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses
parents par le professeur principal.
@ -23,19 +22,13 @@ parents par le professeur principal.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031419763?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436222?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780924?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000159503?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -53,6 +46,9 @@ parents par le professeur principal.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780924?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-11-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031419763?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05</a>
</li>

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@ -1,26 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000025165703
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/57/LEGIARTI000025165703.xml
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031387540
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387540.xml
---
<h1>Article D331-42</h1>
Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du
brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du
brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle
préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au
niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement
correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées, ce
droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission
des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut
entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les
possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel
d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se
voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de
la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie.
<details>
@ -30,7 +28,7 @@ services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'acadé
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025111715?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386950?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -44,10 +42,10 @@ services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'acadé
1990-06-14 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436235?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2012-01-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025111715?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01</a>
2012-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025671208?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-12</a>
</li>
<li>
2012-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025671208?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-12</a>
2015-10-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031386950?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027445204?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-25</a>