Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
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###### Article D633-2 ###### Article D633-2
@ -14,9 +14,8 @@ l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire
l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1. l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1.
Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des
universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil
national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et national des universités pour les disciplines de santé et nommés par arrêté des
pharmaceutiques et nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
supérieur et de la santé.<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
précise la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et précise la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et

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###### Article D633-3 ###### Article D633-3
@ -14,4 +14,4 @@ le programme, les modalités d'organisation et d'inscription, le déroulement, l
nature et la pondération des épreuves du concours d'internat en pharmacie ainsi nature et la pondération des épreuves du concours d'internat en pharmacie ainsi
que les règles d'organisation du jury composé d'enseignants titulaires relevant que les règles d'organisation du jury composé d'enseignants titulaires relevant
des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les
disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. disciplines de santé.