Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034675453
NOR: MENS1705950D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/54/JORFTEXT000034675453.xml
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@ -11,4 +11,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866565
- [Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur](section_6)
- [Section 1 : Dispositions applicables aux conseils](section_1)
- [Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur](section_3)
- [Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel](section_4)

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@ -1,12 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867128
---
###### Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- [Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés](sous-section_4)

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@ -1,10 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867130
---
###### Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
- [Article D719-186](article_d719-186.md)
- [Article D719-187](article_d719-187.md)

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@ -1,37 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-01
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000034013274
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/01/32/LEGIARTI000034013274.xml
---
###### Article D719-186
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
des établissements publics à caractère administratif rattachés à un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en
application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars
1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles
d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel :<br />
1° (Supprimé)<br />
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université
Lille-I ;<br />
3° (Supprimé)<br />
4° (Supprimé)<br />
5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université
Rennes-I ;<br />
6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise,
rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;<br />
7° (Supprimé)<br />
8° (Supprimé)

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@ -1,18 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000027867134
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867134.xml
---
###### Article D719-187
Les écoles mentionnées à l'article précédent ont pour missions principales :<br />
1° La formation initiale d'ingénieurs ;<br />
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;<br />
3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

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@ -1,10 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867136
---
###### Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs
- [Article D719-188](article_d719-188.md)
- [Article D719-189](article_d719-189.md)

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@ -1,30 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-10-10
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000033223732
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/22/37/LEGIARTI000033223732.xml
---
###### Article D719-188
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article,
constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés
de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :<br />
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ;<br />
2° Abrogé ;<br />
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, associée à l'Université fédérale de
Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse ;<br />
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération
scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, en application de l'article L. 719-10.<br />
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n°
2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
et par le règlement intérieur de l'établissement.

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@ -1,11 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867142
---
###### Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques
- [Article D719-190](article_d719-190.md)
- [Article D719-191](article_d719-191.md)
- [Article D719-192](article_d719-192.md)

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@ -1,46 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-10-10
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000033223719
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/22/37/LEGIARTI000033223719.xml
---
###### Article D719-190
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont
des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif
dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :<br />
1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université
d'Aix-Marseille ;<br />
2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux
par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à
l'université de Bordeaux ;<br />
3° Institut d'études politiques de Grenoble, associé à l'université Grenoble
Alpes ;<br />
4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;<br />
5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à l'université Toulouse-I
;<br />
6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;<br />
7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.<br />
Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des
universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n°
89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un
statut d'établissement public rattachés à une université.<br />
Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement
organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et
éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils
respectifs.<br />
Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé
de l'enseignement supérieur.

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@ -1,29 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000027867146
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867146.xml
---
###### Article D719-191
Les instituts d'études politiques ont pour missions :<br />
1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la
formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la
nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités
territoriales ;<br />
2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement
supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national
de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et
administrative.<br />
A cet effet ils délivrent un diplôme propre. Ils peuvent également participer à
la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université.<br />
Lorsque les instituts d'études politiques ont un statut d'établissement public
administratif rattaché, les conditions de cette participation sont prévues par
convention avec leur université de rattachement.

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000027867148
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867148.xml
---
###### Article D719-192
Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des
connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le
règlement pédagogique de chaque institut.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867150
---
###### Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés
- [Article D719-193](article_d719-193.md)

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@ -1,45 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000033629068
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/90/LEGIARTI000033629068.xml
---
###### Article D719-193
Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et
financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :<br />
1° (Abrogé)<br />
2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère
administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique,
placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché
à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n°
88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur
;<br />
3° (Supprimé)<br />
4° (Supprimé)<br />
5° (Supprimé)<br />
6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie
urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale
au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales,
rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516
du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 à R. 2221-62 du code général des
collectivités territoriales ;<br />
7° (Supprimé)<br />
8° (Supprimé)<br />
9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère
administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24
avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à
l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la
pêche maritime.

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@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867291
##### Chapitre unique
- [Article R741-4](article_r741-4.md)
- [Article D741-2](article_d741-2.md)
- [Section 1 : Dispositions communes](section_1)
- [Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs](section_2)
- [Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs](section_3)
- [Section 4 : Les instituts d'études politiques](section_4)
- [Section 5 : Les autres établissements publics administratifs](section_5)

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000034727481
- [Article R741-1](article_r741-1.md)
- [Article R741-3](article_r741-3.md)
- [Article R741-4](article_r741-4.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-06-09
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000029055662
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/05/56/LEGIARTI000029055662.xml
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2019-04-22
Identifiant: LEGIARTI000034742865
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/28/LEGIARTI000034742865.xml
---
###### Article R741-4

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@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000034728422
---
###### Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
- [Article D741-5](article_d741-5.md)
- [Article D741-6](article_d741-6.md)

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@ -0,0 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2017-12-25
Identifiant: LEGIARTI000034728424
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728424.xml
---
###### Article D741-5
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
des établissements publics à caractère administratif associés à un établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de
l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :<br />
1° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;<br />
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes associée à l'université
Rennes-I ;<br />
3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.<br />
Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles
d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à
un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034728426
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728426.xml
---
###### Article D741-6
Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions principales :<br />
1° La formation initiale d'ingénieurs ;<br />
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;<br />
3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

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@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2024-06-09
Identifiant: LEGISCTA000034728428
---
###### Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs
- [Article D741-7](article_d741-7.md)
- [Article D741-8](article_d741-8.md)

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@ -0,0 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2017-09-18
Identifiant: LEGIARTI000034728430
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728430.xml
---
###### Article D741-7
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article,
constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés
de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :<br />
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne
occidentale ;<br />
2° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes associée à la communauté Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de
Toulouse.<br />
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et ont vocation à être associées, en vue notamment d'une coopération
scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à
l'article D. 718-5.<br />
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n°
2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
et par le règlement intérieur de l'établissement.

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@ -1,27 +1,27 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000027867140
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867140.xml
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2024-06-09
Identifiant: LEGIARTI000034728432
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728432.xml
---
###### Article D719-189
###### Article D741-8
Les écoles nationales d'ingénieurs dispensent un enseignement supérieur
théorique et pratique ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs
généralistes dans les domaines des systèmes de production et de conception des
produits. Chaque école délivre, notamment, les titres d'ingénieurs diplômés pour
lesquels elle a été habilitée.<br />
Les écoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 dispensent
un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation
initiale d'ingénieurs généralistes dans les domaines des systèmes de production
et de conception des produits. Chaque école délivre, notamment, les titres
d'ingénieurs diplômés pour lesquels elle a été accréditée.<br />
Elles participent à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens
supérieurs de l'industrie et à celle des formateurs. Les actions de formation
continue peuvent être diplômantes.<br />
Elles dispensent des formations à la recherche et peuvent être habilitées à cet
Elles dispensent des formations à la recherche et peuvent être accréditées à cet
effet à délivrer conjointement avec un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel des diplômes nationaux de troisième
scientifique, culturel et professionnel des diplômes nationaux de deuxième
cycle. Les écoles nationales d'ingénieurs peuvent délivrer des diplômes
propres.<br />

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@ -0,0 +1,11 @@
---
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000034728434
---
###### Section 4 : Les instituts d'études politiques
- [Article D741-9](article_d741-9.md)
- [Article D741-10](article_d741-10.md)
- [Article D741-11](article_d741-11.md)

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@ -0,0 +1,27 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034728438
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728438.xml
---
###### Article D741-10
Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 ont pour
missions :<br />
1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la
formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la
nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités
territoriales ;<br />
2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement
supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national
de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et
administrative.<br />
A cet effet, ils délivrent des diplômes propres. Ils peuvent également
participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université ou
de communauté d'universités et établissements.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034728440
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728440.xml
---
###### Article D741-11
Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après
vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par
le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2018-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034728436
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728436.xml
---
###### Article D741-9
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article,
constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la
personnalité morale et de l'autonomie financière associés à un établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de
l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :<br />
1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université
d'Aix-Marseille ;<br />
2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux
;<br />
3° Institut d'études politiques de Grenoble, associé à la communauté Université
Grenoble Alpes et à l'université Grenoble Alpes ;<br />
4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;<br />
5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à la communauté Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I ;<br />
6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;<br />
7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.<br />
Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux
instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public
administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et
établissements.<br />
Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont
associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans
leurs conseils respectifs.<br />
Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé
de l'enseignement supérieur.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000034728442
---
###### Section 5 : Les autres établissements publics administratifs
- [Article D741-12](article_d741-12.md)

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@ -1,62 +1,67 @@
---
État: ABROGE
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-22
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000032749364
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/74/93/LEGIARTI000032749364.xml
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2018-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034728444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728444.xml
---
###### Article D741-2
###### Article D741-12
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
ceux mentionnés aux articles D. 719-186 à D. 719-193 sont fixées par les décrets
suivants :<br />
ceux mentionnés aux articles D. 741-5, D. 741-7 et D. 741-9 sont fixées par les
décrets suivants :<br />
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du
18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques
nucléaires ;<br />
2° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972
portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie
portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie
des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant
approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre mer ;<br />
approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;<br />
3° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
(ENSEA) : décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale
: décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale
supérieure de l'électronique et de ses applications ;<br />
4° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n°
4° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant
organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;<br />
5° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n°
91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et
techniques du théâtre ;<br />
5° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991
relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;<br />
6° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991
relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;<br />
6° (Supprimé)<br />
7° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21
décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris
;<br />
7° (Supprimé)<br />
8° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° 92-45 du 15
janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire
de Strasbourg ;<br />
8° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24
9° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24
octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement
supérieur ;<br />
9° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du
10° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du
24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement
supérieur ;<br />
10° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318
11° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318
du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de
l'enseignement supérieur ;<br />
11° (Supprimé)<br />
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24
;<br />
13° Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac : décret n°
2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l' Etablissement public du
musée du quai Branly - Jacques Chirac ;<br />
13° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n°
2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du
musée du quai Branly-Jacques Chirac ;<br />
14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n°
2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de