Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020242965
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242965.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426159
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426159.xml
---
###### Article D331-36
@ -21,7 +21,7 @@ chef d'établissement après consultation des conseils des classes d'origine et
d'accueil.<br />
Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les
demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités
professionnels. De même, les propositions d'orientation et les décisions
d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs champs et
spécialités professionnels.
demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs familles de métiers
et spécialités professionnelles. De même, les propositions d'orientation et les
décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil une ou plusieurs
familles de métiers et spécialités professionnelles.

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---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000036627850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627850.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426168
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426168.xml
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###### Article D331-38
Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
classe.<br />
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
de classe.<br />
La décision d'affectation est signée par le directeur académique des services de
l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées