Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000820237
NOR: MENS0603194D
Ancien identifiant: 1DS0061733
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/02/JORFTEXT000000820237.xml
This commit is contained in:
République française 2019-09-02 00:00:00 +02:00
parent 6082b34d86
commit c7828be6e1
5 changed files with 41 additions and 30 deletions
partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier

View file

@ -6,11 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000039063662
##### Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ##### Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- [Article D721-1](article_d721-1.md)
- [Article D721-2](article_d721-2.md)
- [Article D721-3](article_d721-3.md) - [Article D721-3](article_d721-3.md)
- [Article D721-4](article_d721-4.md) - [Article D721-4](article_d721-4.md)
- [Article D721-5](article_d721-5.md) - [Article D721-5](article_d721-5.md)
- [Article D721-6](article_d721-6.md) - [Article D721-6](article_d721-6.md)
- [Article D721-7](article_d721-7.md) - [Article D721-7](article_d721-7.md)
- [Article D721-8](article_d721-8.md) - [Article D721-8](article_d721-8.md)
- [Section 1 : Le conseil de l'institut](section_1)

View file

@ -1,19 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027908760
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/87/LEGIARTI000027908760.xml
---
###### Article D721-2
Le président du conseil de l'école est élu parmi les personnalités extérieures
désignées par le recteur d'académie, au scrutin uninominal majoritaire à deux
tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la
majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second
tour, le candidat le plus jeune est élu.<br />
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'école, le
président a voix prépondérante.

View file

@ -0,0 +1,10 @@
---
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000039023267
---
###### Section 1 : Le conseil de l'institut
- [Article D721-1](article_d721-1.md)
- [Article D721-2](article_d721-2.md)

View file

@ -1,18 +1,20 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-01 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027908762 Identifiant: LEGIARTI000039063716
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/87/LEGIARTI000027908762.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/37/LEGIARTI000039063716.xml
--- ---
###### Article D721-1 ###### Article D721-1
Le conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation comprend au Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
maximum trente membres. Il est constitué : 1° De représentants élus des comprend au maximum trente membres. Il est constitué :<br />
personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de
formation de l'école et des usagers qui en bénéficient :<br /> 1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels
participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en
bénéficient :<br />
a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au
sens de l'article D. 719-4 ;<br /> sens de l'article D. 719-4 ;<br />
@ -34,7 +36,7 @@ personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation
continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la
formation et de l'éducation ;<br /> formation et de l'éducation ;<br />
2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'école ;<br /> 2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'institut ;<br />
3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :<br /> 3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :<br />

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039063700
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/37/LEGIARTI000039063700.xml
---
###### Article D721-2
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités
extérieures désignées par le recteur d'académie, au scrutin uninominal
majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au
premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à
l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.<br />
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le
président a voix prépondérante.