Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Abrogation des décrets n° 76-966 du 21 octobre 1976, à l'exception de son article 8 ; n° 78-528 et n° 78-529 du 4 avril 1978 ; n° 78-1298 du 21 décembre 1978 ; de l'article 12 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-254 du 27 mars 2019).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000241930
NOR: MENF0501327D
Ancien identifiant: 1DE0051311
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-03-31
Date de fin: 2019-03-31 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R313-19 ###### Article R313-19
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et
professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés
l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois
ans renouvelable une fois.<br /> ans renouvelable une fois.<br />
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-03-31
Date de fin: 2019-03-31 Date de fin: 2020-08-03
Identifiant: LEGIARTI000006526596 Identifiant: LEGIARTI000038322068
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X314R060XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/32/20/LEGIARTI000038322068.xml
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###### Article R314-60 ###### Article R314-60
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret Le directeur général du Centre international d'études pédagogiques est nommé par
pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période
de trois ans renouvelable une fois.<br /> maximale de trois ans renouvelable une fois.<br />
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.