Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2011-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527019
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D029XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527019.xml
Date de début: 2011-09-01
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000021754898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/48/LEGIARTI000021754898.xml
---
<h1>Article D331-29</h1>
A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut
intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur,
ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.
ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.<br />
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique
du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en
fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur,
après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même
établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un
mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un
autre établissement, il est prononcé par l'inspecteur d'académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, dans les conditions fixées à
l'article D. 331-38, après avis du chef de l'établissement d'accueil.
<details>
@ -22,36 +31,7 @@ ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027881560?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4351-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037208181?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436221?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205798?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205810?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278530?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752905?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000159503?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -65,10 +45,10 @@ ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.
1990-06-14 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436221?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752905?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
</li>
<li>
2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752905?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2010-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278530?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2011-09-01
Identifiant: LEGIARTI000020242967
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242967.xml
Date de début: 2011-09-01
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000021754909
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754909.xml
---
<h1>Article D331-38</h1>
@ -22,8 +22,9 @@ l'élève ou de l'élève majeur.<br />
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par
l'inspecteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est
scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà
reçue.
scolarisé dans la même voie d'orientation ou dans une voie d'orientation
différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies à
l'article D. 331-29 et compte tenu de la formation déjà reçue.
<details>
@ -33,7 +34,7 @@ reçue.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239093?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,10 +48,10 @@ reçue.
1990-06-14 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436231?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239093?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2009-06-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024555729?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12</a>
</li>
<li>
2009-06-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024555729?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12</a>
2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205808?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a>

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@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2011-09-01
Identifiant: LEGIARTI000020242969
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242969.xml
Date de début: 2011-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021754912
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754912.xml
---
<h1>Article D331-41</h1>
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité
de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la
poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité effectués en application
des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère
disciplinaire.
poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de
voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en
raison de décisions à caractère disciplinaire.
<details>
@ -23,7 +23,25 @@ disciplinaire.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239095?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527029?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038426168?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021754909?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242967?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165429?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2018-02-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036627850?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752393?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -37,10 +55,10 @@ disciplinaire.
1990-06-14 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436234?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239095?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752908?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
</li>
<li>
2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752908?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752393?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2010-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278528?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a>