Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE. EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT). DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE. CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES. BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES. ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION. LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES. APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE. ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990. ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000159503 NOR: MENL9000952D Ancien identifiant: 1DX990484 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2011-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527019
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D029XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527019.xml
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Date de début: 2011-09-01
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Date de fin: 2012-02-01
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Identifiant: LEGIARTI000021754898
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/48/LEGIARTI000021754898.xml
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<h1>Article D331-29</h1>
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A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut
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intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur,
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ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.
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ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.<br />
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A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique
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du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en
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fin d'année, sur demande écrite des responsables légaux ou de l'élève majeur,
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après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même
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établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un
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mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un
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autre établissement, il est prononcé par l'inspecteur d'académie, directeur des
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services départementaux de l'éducation nationale, dans les conditions fixées à
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l'article D. 331-38, après avis du chef de l'établissement d'accueil.
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<details>
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@ -22,36 +31,7 @@ ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.
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<ul>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027881560?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4351-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037208181?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436221?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205798?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205810?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278530?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752905?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000159503?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</ul>
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@ -65,10 +45,10 @@ ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.
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1990-06-14 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436221?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752905?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
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</li>
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2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752905?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
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2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2010-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278530?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a>
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-09-01
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Date de fin: 2011-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000020242967
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242967.xml
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Date de début: 2011-09-01
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Date de fin: 2012-02-01
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Identifiant: LEGIARTI000021754909
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754909.xml
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<h1>Article D331-38</h1>
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@ -22,8 +22,9 @@ l'élève ou de l'élève majeur.<br />
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Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par
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l'inspecteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est
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scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà
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reçue.
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scolarisé dans la même voie d'orientation ou dans une voie d'orientation
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différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies à
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l'article D. 331-29 et compte tenu de la formation déjà reçue.
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<details>
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@ -33,7 +34,7 @@ reçue.
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<ul>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239093?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -47,10 +48,10 @@ reçue.
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1990-06-14 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436231?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239093?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2009-06-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024555729?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12</a>
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</li>
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2009-06-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024555729?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-12</a>
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||||
2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205808?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a>
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@ -1,19 +1,19 @@
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||||
État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-09-01
|
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Date de fin: 2011-09-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000020242969
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242969.xml
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||||
Date de début: 2011-09-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000021754912
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754912.xml
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<h1>Article D331-41</h1>
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Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité
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de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la
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poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité effectués en application
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des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère
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disciplinaire.
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poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de
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voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en
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raison de décisions à caractère disciplinaire.
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<details>
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@ -23,7 +23,25 @@ disciplinaire.
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239095?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527029?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038426168?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021754909?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2012-02-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242967?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2011-09-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165429?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2018-02-22</a> CITATION cible
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036627850?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2019-09-02</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752393?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -37,10 +55,10 @@ disciplinaire.
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1990-06-14 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436234?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239095?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752908?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
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2010-01-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752908?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2020-09-01</a>
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2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752393?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2010-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278528?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a>
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