Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux

Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2018-02-22 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D422-43 ###### Article D422-43
@ -32,4 +32,8 @@ construction de son projet personnel.<br />
Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'information Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'information
complémentaire recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de complémentaire recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de
l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans
les conditions définies à l'article D. 331-32. les conditions définies à l'article D. 331-32.<br />
En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de
poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le
chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-02 Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2018-02-22 Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000033510316 Identifiant: LEGIARTI000036627877
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/51/03/LEGIARTI000033510316.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627877.xml
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###### Article D491-8 ###### Article D491-8
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 Dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux
instituant les conseils de la vie collégienne, le chapitre II du titre II du rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation
présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à et portant autres dispositions, le chapitre II du titre II du présent livre est
l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des
422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de
l'article D. 422-32, des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, de l'article D.
l'article L. 541-1 ” du d de l'article D. 422-33-2, des articles D. 422-39 et D. 422-32, des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1
422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des ” du d de l'article D. 422-33-2, des articles D. 422-39 et D. 422-55, du
articles D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles
D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions
particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15. particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15.