Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
This commit is contained in:
parent
ceaa2eba3c
commit
c04aa03dd7
3 changed files with 77 additions and 150 deletions
partie_reglementaire
livre_vi/titre_v/chapitre_iii
livre_vii
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-05-15
|
||||
Date de fin: 2015-09-26
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030593581
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/59/35/LEGIARTI000030593581.xml
|
||||
Date de début: 2015-09-26
|
||||
Date de fin: 2016-01-21
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000031222732
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222732.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D653-1</h1>
|
||||
|
@ -39,6 +39,9 @@ supérieure d'arts et métiers ;<br />
|
|||
9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole
|
||||
nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;<br />
|
||||
|
||||
9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au
|
||||
régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;<br />
|
||||
|
||||
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des
|
||||
hautes études ;<br />
|
||||
|
||||
|
@ -80,7 +83,7 @@ Paris-Dauphine.
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -96,9 +99,15 @@ Paris-Dauphine.
|
|||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000873034?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020439985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -158,6 +167,9 @@ Paris-Dauphine.
|
|||
<li>
|
||||
1987-10-08 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000884696?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1988-04-22 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000873034?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1990-03-21 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -204,7 +216,10 @@ Paris-Dauphine.
|
|||
2014-12-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030001939?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2015-05-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592391?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2015-09-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2015-09-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
|
|
|
@ -1,17 +1,23 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2015-09-26
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030740714
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740714.xml
|
||||
Date de début: 2015-09-26
|
||||
Date de fin: 2017-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000031222716
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222716.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D717-5</h1>
|
||||
|
||||
Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
|
||||
l'espace, grand établissement relevant du ministre de la défense, sont fixées
|
||||
par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.
|
||||
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du
|
||||
ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :<br />
|
||||
|
||||
1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à
|
||||
l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R.
|
||||
3411-28 du code de la défense.
|
||||
|
||||
|
||||
<details>
|
||||
|
@ -21,7 +27,24 @@ par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840429?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2021-11-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044286272?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031222702?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-26 au 2017-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -32,7 +55,10 @@ par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.
|
|||
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2015-06-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2015-09-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2015-09-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
|
@ -41,7 +67,7 @@ par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.
|
|||
2024-11-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050692181?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867333?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-09-26</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031222702?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-26 au 2017-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-1
|
||||
|
|
|
@ -1,31 +1,28 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2013-08-21
|
||||
Date de fin: 2015-09-26
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000027867333
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/73/LEGIARTI000027867333.xml
|
||||
Date de début: 2015-09-26
|
||||
Date de fin: 2017-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000031222702
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222702.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D755-1</h1>
|
||||
|
||||
Outre l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement
|
||||
mentionné à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public placé sous la
|
||||
tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :<br />
|
||||
Outre l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
|
||||
l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement
|
||||
supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les
|
||||
écoles suivantes :<br />
|
||||
|
||||
1° Ecole polytechnique : décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à
|
||||
l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
2° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
|
||||
1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
|
||||
3411-56 du code de la défense ;<br />
|
||||
|
||||
3° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R.
|
||||
2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R.
|
||||
3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;<br />
|
||||
|
||||
4° Ecoles du service de santé des armées du Val de Grâce, de Lyon et de Bordeaux
|
||||
: décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du
|
||||
service de santé des armées.
|
||||
3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n°
|
||||
2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service
|
||||
de santé des armées.
|
||||
|
||||
|
||||
<details>
|
||||
|
@ -35,143 +32,32 @@ service de santé des armées.
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043579360?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-02 au 2021-06-09</a> CITATION source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031222716?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-26 au 2017-01-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044286655?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2025-01-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042667107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-15 au 2021-02-18</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042477806?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-30 au 2020-11-07</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740993?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030741071?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305042?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305167?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043824444?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2021-11-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043329937?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-04 au 2021-04-24</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043472923?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-03 au 2021-05-19</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867539?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740916?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041904379?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866519?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030312138?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048769822?vers=git&vers=legifrance">Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042579212?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-28 au 2020-12-15</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030312227?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043621350?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-09 au 2021-06-30</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867499?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-09</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043329388?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041898485?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042505742?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2020-11-28</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043417412?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-24 au 2021-05-03</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041898763?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-21 au 2020-05-23</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043151004?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-18 au 2021-04-04</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043718216?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-30 au 2022-03-14</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030067700?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-09 au 2015-06-14</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043510188?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-19 au 2021-06-02</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043468497?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740714?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-26</a> CITATION cible
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000368750?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018744186?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000044273168?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
1996-12-20 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000368750?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2008-05-02 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018744186?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2013-08-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000027857091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe</a>
|
||||
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2013-08-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2015-09-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2020-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041904379?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02</a>
|
||||
|
@ -195,7 +81,7 @@ service de santé des armées.
|
|||
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866519?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14</a>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031222716?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-26 au 2017-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a>
|
||||
|
@ -210,10 +96,10 @@ service de santé des armées.
|
|||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048769822?vers=git&vers=legifrance">Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-29 (V)
|
||||
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-29
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-57 (V)
|
||||
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-57
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue