LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000047805414 NOR: TREX2309187L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/80/54/JORFTEXT000047805414.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2022-01-26
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Date de début: 2023-07-12
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Date de fin: 2023-07-12
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000045071607
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Identifiant: LEGIARTI000047809364
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/07/16/LEGIARTI000045071607.xml
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###### Article L611-11
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###### Article L611-11
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@ -20,6 +20,7 @@ opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du chapitre Ier d
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titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure, aux étudiants réalisant
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titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure, aux étudiants réalisant
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une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du
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une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du
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code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1
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code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1
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du même code, aux étudiants exerçant une activité professionnelle et aux
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du même code, aux étudiants exerçant une activité professionnelle, aux étudiants
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accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire et aux
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étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des
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étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des
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œuvres universitaires et scolaires de concilier leurs études et leur engagement.
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œuvres universitaires et scolaires de concilier leurs études et leur engagement.
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