Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527145
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAA
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Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2008-03-19
Identifiant: LEGIARTI000006527146
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527146.xml
---
<h1>Article D336-3</h1>
@ -20,62 +20,39 @@ Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :<br />
4° Série STG : sciences et technologies de gestion ;<br />
5° Série STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement
;<br />
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie
- alimentation - environnement - territoires ;<br />
6° Série STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire ;<br />
6° Série " hôtellerie " ;<br />
7° Série " hôtellerie " ;<br />
8° Série " techniques de la musique et de la danse ".<br />
7° Série " techniques de la musique et de la danse ".<br />
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles
relatives aux séries SMS, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté
du ministre chargé de l'éducation.<br />
Celles relatives aux séries STAE et STPA sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Les dispositions des cinquième et dixième alinéas du présent article, relatives
Les dispositions des cinquième et neuvième alinéas du présent article, relatives
à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen
et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies
tertiaires.
tertiaires.<br />
Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série
STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et
prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et
technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et
technologies du produit agroalimentaire.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440602?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006244096?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-21 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122428?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046156328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440603?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-21 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019752071?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -108,5 +85,8 @@ tertiaires.
<li>
2018-12-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046156328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 1 JORF 22 août 2006
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527157
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527157.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527158
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527158.xml
---
<h1>Article D336-10</h1>
@ -20,12 +20,12 @@ sont :<br />
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;<br />
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou,
pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />
@ -37,38 +37,6 @@ scolaire sous la signature du président du jury.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042085108?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023259?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006446095?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-04-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440614?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042084441?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032094467?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2021-06-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041815781?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-09-01 au 2020-07-06</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926387?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-29 au 2020-06-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
@ -101,17 +69,20 @@ scolaire sous la signature du président du jury.
<li>
2020-03-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042085108?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023259?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a>
</li>
<li>
2020-06-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042084441?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527147?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023259?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a>
</li>
<li>
2022-06-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527159
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527159.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2015-03-28
Identifiant: LEGIARTI000006527160
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527160.xml
---
<h1>Article D336-11</h1>
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat
technologique portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de
technologique portent, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de
l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :<br />
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
@ -33,32 +33,6 @@ peuvent comporter l'indication :<br />
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122424?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122428?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046156328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484517?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046154882?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440615?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
@ -103,5 +77,8 @@ peuvent comporter l'indication :<br />
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527154?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 5 JORF 22 août 2006
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527161
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527161.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527162
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527162.xml
---
<h1>Article D336-12</h1>
@ -14,24 +14,13 @@ Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuv
une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, selon
des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, selon des
modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527165?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440619?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
@ -46,6 +35,9 @@ des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
1993-09-15 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a>
</li>

View file

@ -1,22 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527163
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527163.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527164
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527164.xml
---
<h1>Article D336-13</h1>
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent conserver, sur leur
demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne
subissent alors que les autres épreuves.<br />
professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés
inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé
des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du
premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des
catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou
supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres
épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux
candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des
@ -38,83 +40,6 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527147?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527159?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527160?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2015-03-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527165?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527166?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404946?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034378373?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2018-07-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212448?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212457?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037875575?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144844?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488830?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025671206?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-12</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027753747?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038193138?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038193131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045736893?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159369?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440619?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027753598?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019416061?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024944677?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
@ -124,9 +49,6 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038193128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -177,5 +99,8 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 6 JORF 22 août 2006
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,66 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527165
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527165.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527166
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527166.xml
---
<h1>Article D336-14</h1>
Les dispositions des articles D. 336-12 et D. 336-13 s'appliquent :<br />
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
1° Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux
candidats atteints de maladie grave dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ;<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
2° Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
arrêtée par le ministre chargé des sports.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
nouvellement subies.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111903?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527147?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527161?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527162?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527201?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2015-08-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212524?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527188?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-22 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038193131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045736893?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440619?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006443237?vers=git&vers=legifrance">Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-05-20</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
@ -70,9 +36,6 @@ arrêtée par le ministre chargé des sports.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038193128?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -99,9 +62,6 @@ arrêtée par le ministre chargé des sports.
<li>
2022-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045736893?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527161?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527163?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
@ -114,5 +74,11 @@ arrêtée par le ministre chargé des sports.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111903?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2020-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 7 JORF 22 août 2006
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527147
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527147.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527148
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527148.xml
---
<h1>Article D336-4</h1>
@ -24,12 +24,12 @@ Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
correspondant aux options.<br />
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à
certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année
scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour la
série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé
de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines
épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
@ -38,14 +38,14 @@ prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
examen terminal.<br />
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE, STPA, par
arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D.
336-18.
336-18 et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.
<details>
@ -55,109 +55,55 @@ L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043488766?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-09 au 2021-06-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527170?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043635342?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527163?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527153?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527164?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043631428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111871?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986603?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031387834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527158?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034388481?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527165?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445421?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527166?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865079?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212457?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144841?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212527?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2019-10-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488826?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039308585?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043088564?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-03 au 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159378?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144844?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488830?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212437?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527157?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043187692?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-27 au 2021-05-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043488120?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986628?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986642?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986567?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986547?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404941?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440606?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-09-28 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030347888?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020414215?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043631406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043630239?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -178,6 +124,9 @@ L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
<li>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2, art. 3 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>
</li>
@ -223,18 +172,12 @@ L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527163?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527165?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527170?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527151?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527153?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524798?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a>
</li>

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527149
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527149.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527150
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527150.xml
---
<h1>Article D336-5</h1>
@ -14,29 +14,21 @@ Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les
programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des
épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles
portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces
épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen
subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur
les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves
sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi
l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, un
arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture
fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du
présent article.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, un arrêté du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les
conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent
article.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440607?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
@ -51,6 +43,9 @@ présent article.
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
1993-09-15 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a>
</li>

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527154
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527154.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527155
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527155.xml
---
<h1>Article D336-8</h1>
@ -29,89 +29,33 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527159?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527160?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2015-03-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404946?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031387556?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-28 au 2017-03-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034378373?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2018-07-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212448?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037875575?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020902272?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique - article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-26 au 2013-03-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024530875?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-04 au 2012-10-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039283849?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026768598?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2015-03-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159369?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440612?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-16 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020883583?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-06 au 2012-09-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028722469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027121514?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020481386?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020481358?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020882809?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-06</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -135,6 +79,9 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
<li>
2009-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020882809?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen VIGUEUR</a>
</li>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2, art. 4 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
2013-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027121514?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25</a>
</li>
@ -147,5 +94,8 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159369?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,20 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527173
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527173.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006527174
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527174.xml
---
<h1>Article D336-21</h1>
Pour les séries STAE et STPA, le ministre chargé de l'agriculture ou le
directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et
quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et
D. 336-20.
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de
l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième
alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
<details>
@ -24,13 +23,22 @@ D. 336-20.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440629?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527170?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440632?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111871?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440630?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-21 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212465?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445421?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043088564?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-03 au 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159378?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -48,6 +56,9 @@ D. 336-20.
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
1993-09-15 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a>
</li>

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-22
Identifiant: LEGIARTI000006527175
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2010-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006527176
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527176.xml
---
<h1>Article D336-22</h1>
@ -13,9 +13,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de
l'académie chargée de l'organisation de l'examen.<br />
Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le
recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la
forêt.<br />
Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de
l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.<br />
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme,
le grade de bachelier confère les mêmes droits.
@ -24,14 +23,6 @@ le grade de bachelier confère les mêmes droits.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440633?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
@ -46,6 +37,9 @@ le grade de bachelier confère les mêmes droits.
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
MODIFICATION source Décret 2006-08-21 art. 2 JORF 22 août 2006
</li>
<li>
1993-09-15 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000545075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique</a>
</li>