Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
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Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000037875563
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Date de début: 2021-08-09
Date de fin: 2022-08-07
Identifiant: LEGIARTI000043923868
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/38/LEGIARTI000043923868.xml
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###### Article D334-11
@ -30,5 +30,5 @@ nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication
:<br />
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou "
option internationale ".
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou
baccalauréat français international ”.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000041445447
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Date de début: 2021-08-09
Date de fin: 2999-01-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/38/LEGIARTI000043923877.xml
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###### Article D334-21
@ -59,8 +59,9 @@ supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.<br />
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option
internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur
d'académie peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers
qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la
fonction de président ou président adjoint.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance de l'option internationale du
baccalauréat, intitulée “ baccalauréat français international ”, ou à la
délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur d'académie peut désigner des
personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer
plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou
président adjoint.