Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES.
CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684067
NOR: CLRX8700051L
Ancien identifiant: 1LX98820
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml
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###### Article L312-6 ###### Article L312-6
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Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles
élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des
établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des
établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural
rural.<br /> et de la pêche maritime.<br />
Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un
enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2010-05-08
Date de fin: 2010-05-08 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524757 Identifiant: LEGIARTI000022329766
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L07AXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/32/97/LEGIARTI000022329766.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524757.xml
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###### Article L312-7 ###### Article L312-7
Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation
spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements
d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural, les d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la
enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif selon pêche maritime, les enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire
les formations suivies. ou facultatif selon les formations suivies.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2010-05-08
Date de fin: 2010-05-08 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524801 Identifiant: LEGIARTI000022329774
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###### Article L331-2 ###### Article L331-2
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Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes
correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées
professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole visés à professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole visés à
l'article L. 811-8 du code rural, dans les lycées d'enseignement général et l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, dans les lycées
technologique et les lycées professionnels sont sanctionnés dans les mêmes d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels sont
conditions que les enseignements dispensés dans les autres disciplines. sanctionnés dans les mêmes conditions que les enseignements dispensés dans les
autres disciplines.