LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
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Date de début: 2020-06-26 Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2021-08-25 Date de fin: 2021-08-26
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###### Article L721-2 ###### Article L721-2
@ -42,7 +42,7 @@ Dans le cadre de leurs missions, ils assurent le développement et la promotion
de méthodes pédagogiques innovantes. Ils forment les étudiants et les de méthodes pédagogiques innovantes. Ils forment les étudiants et les
enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage
pédagogique ainsi qu'à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à pédagogique ainsi qu'à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à
l'écosystème numérique.<br /> l'écosystème numérique et à la sobriété numérique.<br />
Ils préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du Ils préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du
socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de