LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-06-26
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000042039003
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Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2021-08-26
Identifiant: LEGIARTI000043974659
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###### Article L721-2
@ -42,7 +42,7 @@ Dans le cadre de leurs missions, ils assurent le développement et la promotion
de méthodes pédagogiques innovantes. Ils forment les étudiants et les
enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage
pédagogique ainsi qu'à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à
l'écosystème numérique.<br />
l'écosystème numérique et à la sobriété numérique.<br />
Ils préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du
socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de