Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037460572
NOR: MENH1821399D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/46/05/JORFTEXT000037460572.xml
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République française 2018-10-05 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2018-10-05
Date de fin: 2018-10-05 Date de fin: 2019-11-21
Identifiant: LEGIARTI000031597839 Identifiant: LEGIARTI000037461653
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###### Article R*222-13 ###### Article R*222-13
Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.<br /> Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.<br />
Toutefois, dans la limite de 20 % de l'effectif des emplois correspondants, Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les
peuvent être nommées recteurs :<br /> personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur
après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à
1° Des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère exercer cette fonction.
ou de directeur d'administration centrale pendant au moins trois ans ;<br />
2° Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins
dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ou de la
recherche. Lorsqu'elles ne sont pas titulaires du doctorat, la nomination de ces
personnes intervient après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude
des intéressés à exercer les fonctions de recteur.