Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
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Date de fin: 2019-12-29 Date de fin: 2022-03-01
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###### Article L952-1 ###### Article L952-1
@ -20,12 +19,14 @@ temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.<br /> fixées par décret en Conseil d'Etat.<br />
Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur
expérience ; ils exercent une activité professionnelle principale en dehors de expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective
leur activité d'enseignement. Ils sont nommés pour une durée limitée par le locale. Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle
président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive
directeur de l'établissement. En cas de perte d'emploi, les chargés locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université,
d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement. En
reconduites pour une durée maximale d'un an.<br /> cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent
voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un
an.<br />
Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans
des conditions fixées par décret. des conditions fixées par décret.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-03-10 Date de début: 2019-12-29
Date de fin: 2019-12-29 Date de fin: 2020-06-23
Identifiant: LEGIARTI000036687739 Identifiant: LEGIARTI000041412222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/68/77/LEGIARTI000036687739.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/41/22/LEGIARTI000041412222.xml
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###### Article L613-5 ###### Article L613-5
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant
validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale
différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br /> peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès
aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br />
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement
modulaire capitalisable. modulaire capitalisable.