Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
This commit is contained in:
République française 2024-07-19 00:00:00 +02:00
parent 110f798608
commit b6daaa2906
2 changed files with 17 additions and 13 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01 Date de début: 2024-07-19
Date de fin: 2024-07-19 Date de fin: 2025-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048780807 Identifiant: LEGIARTI000050021121
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/78/08/LEGIARTI000048780807.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/02/11/LEGIARTI000050021121.xml
--- ---
###### Article D653-1 ###### Article D653-1
@ -95,4 +95,7 @@ sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;<br />
Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;<br /> Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;<br />
28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université 28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université
Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;<br />
29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université
Côte d'Azur et approbation de ses statuts.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2023-11-12 Date de début: 2024-07-19
Date de fin: 2024-07-19 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048388705 Identifiant: LEGIARTI000050021073
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/38/87/LEGIARTI000048388705.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/02/10/LEGIARTI000050021073.xml
--- ---
###### Article D717-1 ###### Article D717-1
@ -29,8 +29,6 @@ orientales ;<br />
5° Ecole nationale des chartes : décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à 5° Ecole nationale des chartes : décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à
l'Ecole nationale des Chartes ;<br /> l'Ecole nationale des Chartes ;<br />
6° Supprimé<br />
7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005
relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;<br /> relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;<br />
@ -75,4 +73,7 @@ du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres
portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;<br /> portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;<br />
20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant 20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant
création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;<br />
21° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant
création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts.