Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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République française 2018-12-23 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-07-18
Date de fin: 2018-12-23
Identifiant: LEGIARTI000037212384
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Date de début: 2018-12-23
Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000037875563
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/55/LEGIARTI000037875563.xml
---
<h1>Article D334-11</h1>
@ -29,8 +29,9 @@ En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éduc
nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication
:<br />
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " option
internationale ".
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou "
option internationale ".
<details>
@ -40,10 +41,7 @@ internationale ".
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204215?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037869363?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -65,12 +63,6 @@ internationale ".
<li>
2015-03-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484515?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a>
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<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204215?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-12-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122424?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23</a>
</li>
@ -80,6 +72,9 @@ internationale ".
<li>
2018-12-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037869363?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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<li>
2018-12-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037869363?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-08-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046154882?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>