Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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République française 2019-12-21 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2019-12-21
Identifiant: LEGIARTI000018380786
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Date de début: 2019-12-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039650649
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###### Article R421-3
@ -33,6 +33,6 @@ Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformé
mentionnés dans le projet d'établissement.<br />
Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation
d'expérimentations dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article
L. 401-1. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont
subordonnées à l'accord de la collectivité territoriale de rattachement.
d'expérimentations dans les domaines définis par l'article L. 314-2. En cas
d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à
l'accord de la collectivité territoriale de rattachement.