Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
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République française 2019-12-21 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2019-12-21
Date de fin: 2019-12-21 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018380786 Identifiant: LEGIARTI000039650649
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###### Article R421-3 ###### Article R421-3
@ -33,6 +33,6 @@ Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformé
mentionnés dans le projet d'établissement.<br /> mentionnés dans le projet d'établissement.<br />
Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation
d'expérimentations dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article d'expérimentations dans les domaines définis par l'article L. 314-2. En cas
L. 401-1. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à
subordonnées à l'accord de la collectivité territoriale de rattachement. l'accord de la collectivité territoriale de rattachement.