Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Sont abrogés : l'art. 5 du décret du 09-03-1852, les décrets des 22—08-1854 (modifié), 24-12-1881 (non publié), 23-031920 (non publié), les décrets 60- 391, 61-1354, 61-1355 (modifié), 64-525, 65-302, 69-362, 71-781, 71-1023, 72-61, 75-1026 ; les art. 2 du décret 89-833 et 1 (à l'exception de l'al. 1) du décret 99-878 ; le décret 2001-245.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000623417
NOR: MENX0300151D
Ancien identifiant: 1DM004701
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/34/JORFTEXT000000623417.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000031599124
###### Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.](sous-section_3)
- [Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Dispositions communes.](sous-section_5)
- [Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.](sous-section_3)

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000031599126
###### Sous-section 1 : Dispositions générales
- [Article R222-1](article_r222-1.md)
- [Article R222-2](article_r222-2.md)

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@ -0,0 +1,84 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031599132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599132.xml
---
###### Article R222-2
La compétence et les missions des services dépendant du ministre chargé de
l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
s'exercent à l'intérieur des régions académiques et des académies suivantes :<br />
1° Région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, constituée des académies
de Nancy-Metz (départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et
des Vosges), Reims (départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la
Haute-Marne) et Strasbourg (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ;<br />
2° Région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, constituée des
académies de Bordeaux (départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes,
de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques), Limoges (départements de la
Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne) et Poitiers (départements de la
Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne) ;<br />
3° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des académies de
Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du
Puy-de-Dôme), Grenoble (départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de
la Savoie et de la Haute-Savoie) et Lyon (départements de l'Ain, de la Loire et
du Rhône) ;<br />
4° Région académique Bourgogne-Franche-Comté, constituée des académies de
Besançon (départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de
Belfort) et Dijon (départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire
et de l'Yonne) ;<br />
5° Région académique Bretagne, constituée de l'académie de Rennes (départements
des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) ;<br />
6° Région académique Centre-Val de Loire, constituée de l'académie
d'Orléans-Tours (départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre,
d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret) ;<br />
7° Région académique de Corse, constituée de l'académie de Corse (départements
de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse) ;<br />
8° Région académique de la Guadeloupe, constituée de l'académie de la Guadeloupe
;<br />
9° Région académique de la Guyane, constituée de l'académie de la Guyane ;<br />
10° Région académique Ile-de-France, constituée des académies de Créteil
(départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne),
Paris (département de Paris) et Versailles (départements des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise) ;<br />
11° Région académique Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, constituée des
académies de Montpellier (départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la
Lozère et des Pyrénées-Orientales) et Toulouse (départements de l'Ariège, de
l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et
de Tarn-et-Garonne) ;<br />
12° Région académique de La Réunion, constituée de l'académie de La Réunion ;<br />
13° Région académique de la Martinique, constituée de l'académie de la
Martinique ;<br />
14° Région académique Nord-Pas-de-Calais-Picardie, constituée des académies de
Amiens (départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme) et Lille
(départements du Nord et du Pas-de-Calais) ;<br />
15° Région académique Normandie, constituée des académies de Caen (départements
du Calvados, de la Manche et de l'Orne) et Rouen (départements de l'Eure et de
la Seine-Maritime) ;<br />
16° Région académique Pays de la Loire, constituée de l'académie de Nantes
(départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la
Sarthe et de la Vendée) ;<br />
17° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, constituée des académies de
Aix-Marseille (départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des
Bouches-du-Rhône et du Vaucluse) et Nice (départements des Alpes-Maritimes et du
Var).

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGISCTA000031599143
---
###### Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique
- [Article R222-3](article_r222-3.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031599138
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599138.xml
---
###### Article R222-3
Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, un comité régional
académique réunit les recteurs d'académie. Ce comité organise les modalités de
l'action commune des recteurs et assure la coordination des politiques
académiques.<br />
Il est présidé par le recteur de région académique, qui dispose, à cet effet,
d'un service pour les affaires régionales.

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@ -6,8 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000031599122
###### Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.
- [Article R*222-2](article_r222-2.md)
- [Article R*222-3](article_r222-3.md)
- [Article D222-4](article_d222-4.md)
- [Article D222-5](article_d222-5.md)
- [Article D222-6](article_d222-6.md)

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@ -1,25 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525955
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525955.xml
---
###### Article R*222-2
Le comité des recteurs de la région d'Ile-de-France, présidé par le recteur de
l'académie de Paris, est chargé de coordonner les travaux de prévision et
d'études relatifs à la planification des investissements entrant dans le domaine
de l'éducation ainsi qu'aux équipements scolaires et universitaires dans la
région. Il examine et arrête les propositions faites à cet égard au préfet de
région.<br />
Dans les autres domaines, le comité assure les liaisons et la coordination
nécessaires entre les trois académies. Il instruit les affaires qui sont de la
compétence d'organismes régionaux.<br />
L'autorité ministérielle compétente consulte le comité en cas de création de
services techniques communs aux trois académies.

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@ -1,22 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525956
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525956.xml
---
###### Article R*222-3
Lorsque la conférence administrative régionale examine des questions de la
compétence du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de
l'enseignement supérieur, il est fait appel, conformément aux dispositions de
l'article 27 du décret n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des
services de l'Etat dans la région parisienne, au recteur de Paris, lequel est
accompagné, pour les affaires qui les concernent, par le ou les autres recteurs
de la région.<br />
Pour les autres organismes régionaux, il est fait appel aux recteurs des trois
académies, chacun pour ce qui le concerne.

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525973
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525973.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031599159
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599159.xml
---
###### Article R*222-17
@ -15,6 +14,11 @@ communes aux enseignements secondaires et supérieurs, le recteur de l'académie
de Paris est assisté par un adjoint, nommé par décret du Président de la
République, qui prend le titre de vice-chancelier des universités de Paris.<br />
Le vice-chancelier des universités de Paris peut se voir confier par le recteur
de région académique d'Ile-de-France, après avis du comité régional académique,
une mission interacadémique en matière d'enseignement supérieur et de recherche
pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.<br />
Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre
de secrétaire général de la chancellerie, est chargé de l'administration de
l'académie pour les questions mentionnées à l'alinéa précédent.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025135954
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/13/59/LEGIARTI000025135954.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031599186
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599186.xml
---
###### Article R*222-25
@ -14,5 +14,6 @@ département, le recteur, pour l'exercice des missions relatives au contenu et
l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et
des établissements qui y concourent, prend les décisions dans les matières
entrant dans le champ de compétences du ministre chargé de l'éducation et du
ministre chargé de l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie
et des services départementaux de l'éducation nationale.
ministre chargé de l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de la région
académique, de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.