Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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République française 2000-12-14 00:00:00 +01:00
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2000-12-14
Date de fin: 2000-12-14 Date de fin: 2005-02-12
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###### Article L721-1 ###### Article L721-1
@ -18,7 +18,9 @@ affectés. Il peut être prévu, dans des conditions et des limites déterminée
décret en Conseil d'Etat, la création de plusieurs instituts universitaires de décret en Conseil d'Etat, la création de plusieurs instituts universitaires de
formation des maîtres dans certaines académies ou le rattachement à des formation des maîtres dans certaines académies ou le rattachement à des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
autres que des universités.<br /> autres que des universités. Lorsqu'un institut universitaire de formation des
maîtres est créé dans une académie qui ne comprend aucune université, il est
rattaché à une ou plusieurs universités d'une autre académie.<br />
Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements
publics d'enseignement supérieur. Etablissements publics à caractère publics d'enseignement supérieur. Etablissements publics à caractère