Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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République française 2016-06-25 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-06-25
Identifiant: LEGIARTI000030740795
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Date de début: 2016-06-25
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032773252
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/32/LEGIARTI000032773252.xml
---
<h1>Article D719-193</h1>
@ -40,10 +40,7 @@ collectivités territoriales ;<br />
7° (Supprimé)<br />
8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère
administratif rattaché à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le
décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code
rural et de la pêche maritime ;<br />
8° (Supprimé)<br />
9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère
administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24
@ -59,7 +56,7 @@ pêche maritime.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032757977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -90,9 +87,6 @@ pêche maritime.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019723477?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 portant rattachement de l'observatoire de la Côte d'Azur à l'université de Nice - Sophia-Antipolis</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000747371?vers=git&vers=legifrance">Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -129,7 +123,7 @@ pêche maritime.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-06-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-06-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032757977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006390254?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L2221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-06
Date de fin: 2016-06-25
Identifiant: LEGIARTI000032659250
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/65/92/LEGIARTI000032659250.xml
Date de début: 2016-06-25
Date de fin: 2016-08-15
Identifiant: LEGIARTI000032773233
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/32/LEGIARTI000032773233.xml
---
<h1>Article D731-6</h1>
@ -48,10 +48,9 @@ l'université Lyon-I ;<br />
supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant
association d'établissements privés ;<br />
11° Ecole d'ingénieurs de Purpan rattachée à l'Institut national polytechnique
de Toulouse par le décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement
de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de
Toulouse ;<br />
11° L'école d'ingénieurs de Purpan associée à l'Institut national polytechnique
de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association
d'établissements du site toulousain ;<br />
12° Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics rattaché à
l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant
@ -86,7 +85,7 @@ d'établissements du site picard.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032632130?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032757977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -99,9 +98,6 @@ d'établissements du site picard.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031056857?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019735330?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032406929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain</a> CITATION cible
</li>
@ -111,9 +107,6 @@ d'établissements du site picard.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000267833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000023328816?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000213932?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de lÉcole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à lÉcole nationale supérieure d'arts et métiers</a> CITATION cible
</li>
@ -128,12 +121,6 @@ d'établissements du site picard.
<li>
2005-12-26 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000267833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau</a>
</li>
<li>
2008-11-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019735330?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne</a>
</li>
<li>
2010-12-28 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000023328816?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse</a>
</li>
<li>
2011-03-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000023761666?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I</a>
</li>
@ -150,7 +137,7 @@ d'établissements du site picard.
2016-04-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032406929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain</a>
</li>
<li>
2016-06-02 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032632130?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-06-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032757977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-07-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044001736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01</a>

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@ -1,27 +1,32 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-06-25
Identifiant: LEGIARTI000027867303
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/73/LEGIARTI000027867303.xml
Date de début: 2016-06-25
Date de fin: 2016-06-30
Identifiant: LEGIARTI000032773224
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/32/LEGIARTI000032773224.xml
---
<h1>Article D751-1</h1>
Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à
l'article D. 717-3 et les établissements publics à caractère administratif
rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel mentionnés aux 7° et 8° de l'article D. 719-193, l'enseignement
supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend
les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24
du code rural et de la pêche maritime :<br />
l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du
ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime
est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime
:<br />
1° Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;<br />
1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;<br />
2° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;<br />
2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;<br />
3° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;<br />
4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;<br />
5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
(Bordeaux Sciences Agro) ;<br />
6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
<details>
@ -31,64 +36,7 @@ du code rural et de la pêche maritime :<br />
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867152?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029929987?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2015-05-15</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740993?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030741071?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032773252?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-25 au 2017-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033629068?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-05-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305042?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305167?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867539?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740916?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-03-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030705753?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-11 au 2015-06-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740795?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-06-25</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030312138?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030593204?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2015-06-11</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-03-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030312227?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-05 au 2015-06-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867499?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030067700?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D773-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-09 au 2015-06-14</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032757977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -96,19 +44,10 @@ du code rural et de la pêche maritime :<br />
<ul>
<li>
2013-08-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000027857091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866505?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866511?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-02-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867152?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-22</a>
2016-06-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032757977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a>
@ -119,8 +58,5 @@ du code rural et de la pêche maritime :<br />
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305167?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006598955?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20</a>
</li>
</ul>
</details>