Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

Titre I : contrôle médical préalable à la compétition. Élaboration du règlement déterminant la nature et les modalités de l'examen médical. Informations contenues dans le livret médical.
Titre II : surveillance médicale spécifique à certaines catégories de sportifs. Organisation de la surveillance médicale spécifique des sportifs de haut niveau.
Titre III : prévention du dopage et lutte antidopage. Organisation des contrôles anti-dopage.
Titre IV : dispositions diverses. Remplacement de l'article 2 du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 et abrogation des titres II (articles 5 à 8) et III (articles à 12).
Application de l'article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000881107
NOR: PRMJ8760043D
Ancien identifiant: 1DX987473
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/11/JORFTEXT000000881107.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743074
##### Chapitre Ier : La protection de la santé
- [Section 1 : Organisation](section_1)
- [Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives](section_2)

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Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020743060
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###### Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives
- [Article R541-6](article_r541-6.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743058
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/30/LEGIARTI000020743058.xml
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###### Article R541-6
Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des élèves
inscrits dans des unités pédagogiques scolaires spécialement aménagées en vue de
la pratique des sports. La surveillance médicale particulière de ces élèves
comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous
la responsabilité du médecin inspecteur régional de la jeunesse et des sports.
Le médecin de la fédération intéressée et le service de santé de l'établissement
scolaire sont associés à cette surveillance médicale.