Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Chapitre I (articles 1 à 3) : dispositions générales. Missions des personnels y vises ; composition du corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre II (articles 4 à 20) : dispositions propres au corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre III (articles 21 à 33) : dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux- inspecteurs d’académie.
Chapitre IV (articles 34 à 50) : dispositions transitoires et diverses. Modalités d’intégration dans les corps précités ; conditions de mise en vigueur des pressentes dispositions ; calendrier des premiers concours de recrutement.
Abroge le décret du 7 mai 1938 modifié relatif au recrutement des inspecteurs d'académie, les décrets n° 46-539 du 26 mars 1946 modifié, n° 63-1197 du 2 décembre 1963 modifié, n° 63-1198 du 2 décembre 1963, n° 72-310 du 21 avril 1972 modifié, n° 72-585 du 4 juillet 1972 modifié et n° 88-643 du 5 mai 1988 modifié.
Texte partiellement abrogé : art. 10 ; articles 24 et 27 (décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000533674
NOR: MENF9001239D
Ancien identifiant: 1DX990675
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
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###### Article R222-12
Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale
peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier
degré ou exercer des fonctions de conseil auprès de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans les
domaines des enseignements primaire, technique, professionnel et de
degré ou exercer des fonctions de conseil auprès du directeur académique des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,
dans les domaines des enseignements primaire, technique, professionnel et de
l'apprentissage, de l'information et de l'orientation, de l'adaptation, de
l'intégration et de la psychologie scolaires.<br />
Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs
de l'éducation nationale, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale, ont compétence sur les
écoles publiques et privées sous contrat du premier degré et leurs personnels.
de l'éducation nationale, sous l'autorité des directeurs académiques des
services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,
ont compétence sur les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré
et leurs personnels.