Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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République française 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021754926 Identifiant: LEGIARTI000038426171
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754926.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426171.xml
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###### Article D333-2 ###### Article D333-2
@ -39,9 +39,8 @@ est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;<br />
b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté
ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br /> chargé de l'éducation.<br />
@ -56,7 +55,7 @@ préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils
comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique
et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de
son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de
travaux interdisciplinaires (1).<br /> travaux interdisciplinaires.<br />
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à
construire leur parcours de formation et d'orientation (1). construire leur parcours de formation et d'orientation.